des carburants et d'une location-gérance pour la distribution des autres produits et la fourniture de prestations ; qu'après résiliation amiable de ce contrat par les parties, M.

La société Distribution Casino France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société K'Dis Distribution, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GJ Distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège social

La société Distribution Casino France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Fortuné X..., demeurant ..., Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 aout 1993 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société Office calédonien de distribution (OCD), dont

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné la société Distribution Casino France à payer à M.

Le 1er avril 2021, la société S.D Distribution s'est substituée à monsieur [T] [W].

SUR CE, Les informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil établissent que la société [D] [R] DISTRIBUTION SARL se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

FAITS ET PROCÉDURE La société Distribution Casino France est la tête d'un réseau de distribution constitué de magasins exploités sous différentes enseignes, soit en propre, soit par des commerçants

SUR CE, Les informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil établissent que la société DISTRIBUTION INNOVANTE REUNION SAS se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

et non l'obligation au paiement ; qu'ainsi, cet article a pour seul objet, non de déterminer le débiteur légal de l'impôt, mais de régler le recours des parties entre elles à l'occasion du paiement des

dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 avril 2015 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Production 31 distribution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Andrezieux distribution (Centre Leclerc, magasins d'alimentation et

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Richon a acquis, en mars 2003, auprès de la société Jarnac distribution

(Seine-maritime), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée DCF, 3 / de la société à responsabilité limitée DCF, Distribution Commerciale Française, dont

X... a refusé de payer les commandes qui venaient de lui être livrées au cours du second semestre 1989 ; qu'ayant été assigné devant le tribunal de commerce en paiement par la société, il a fait une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société vendéenne de distribution (SVD), société

X..., qui a, reconventionnellement, demandé le paiement de diverses sommes ; Attendu que M.

du prix de vente puis refusé le projet de distribution amiable qui ne la désintéressait que partiellement en raison du nantissement de Mlle X... ; que cette dernière a saisi le tribunal pour qu'il soit