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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10857
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Ces périodes doivent figurer sur le document de travail en vigueur dans l'entreprise (feuille journalière, hebdomadaire, trimestrielle, billet collectif...) » ; qu'en l'espèce, la société Clamart Cars
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9023e
5 février 2013
5 février 2013
professionnel et la désinvolture manifestés par l'intimé au cours de l'année 2009 ressortent encore du mécontentement manifesté à son égard par un certain nombre de clients et des insuffisances émaillant les documents
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00322_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Mme B... se prévaut d’une sensible dégradation de ses conditions de travail qui ferait présumer une situation de harcèlement moral. 7.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68e892fef271a402af33b7f6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[D] dénonçait le silence et le défaut d'investissement du chef de projet à qui il communiquait des documents de travail que M.
Source officielle18e Chambre
5fde7ae90620ba52b03ff91d
29 juin 2018
29 juin 2018
d'un licenciement de fait Katia X... soutient que la décision de licencier avait été prise dès avant l'engagement de la procédure de licenciement, et produit à l'appui de ses affirmations un document
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163820a96ce96677bf0fdd5
18 février 2011
18 février 2011
Le 1er septembre 2008, la société CHAMBRE VIBERT résiliait la convention passée avec IPH et sollicitait la remise d'un certain nombre de documents de travail avant de s'acquitter des notes d'honoraires
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9743bbc9fa561ad4dc6b8
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Compte tenu de la solution apportée au litige, il y a lieu d'ordonner la remise des documents de travail réclamés par Madame [M] dans le délai maximum de 15 jours à compter de la signification de la présente
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01214_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
à réaliser sont de simples branchements et ne nécessitent pas de travaux d'extension du réseau électrique ; - l'arrêté du 30 octobre 2020 est insuffisamment motivé.
Source officielle9e Chambre A
615e0c7dc25a97f0381f4a86
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Il ne fait pas partie de vos documents de travail, il est détenu par la secrétaire de direction et vous n'y avez normalement pas accès.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01428
9 juillet 2014
9 juillet 2014
, de 100 euros pour inobservation de la procédure de licenciement, et de 1. 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et d'AVOIR ordonné la rectification des documents de travail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10061
11 janvier 2017
11 janvier 2017
qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, pour établir la rétrogradation dont elle a fait l'objet, Mme [T] produisait, notamment, deux documents
Source officielle17e Chambre B
6162a32436ab09eb9a2fd809
28 février 2013
28 février 2013
Sur ce bureau sont présents divers documents de travail. A proximité du bureau de Monsieur [Y] [J], sur une chaise, est assise, selon les déclarations de ce dernier, son épouse.
Source officielle18e Chambre
5fdd1850b57ca282107ff6be
12 octobre 2018
12 octobre 2018
l'année 2006, - dire que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter du 6 juillet 2006, date de la mise en demeure, - ordonner la remise sous astreinte de 100 euros par jour de retard des documents
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93313
24 mai 2016
24 mai 2016
MOTIFS Il convient de faire un rappel préalable des faits reconnus par les deux parties relatifs au contrat de travail et à son déroulement : - le contrat de travail intervient le 1er février 2010 et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10004
10 janvier 2018
10 janvier 2018
YAHOO par le réseau internent ; ce fichier « classeur répertoire.xls » contenant les coordonnés des associés, des salariés, des clients et des prospects de l'entreprise et ne faisant pas partie de ses documents
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02513_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
à la date du second certificat d'urbanisme du 2 mai 2018 qui doivent s'appliquer à la demande de permis de construire présentée le 21 décembre 2018 ; - c'est à tort que le tribunal a jugé que les travaux
Source officielleCh. Sociale -Section B
6789f70e39ae1759ccf6072e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
septembre 2023 et portant mention d'une localisation géographique dans le département de la Gironde, un courriel d'un donneur d'ordre pour des chantiers en [Localité 8] en octobre 2023 mais également des documents
Source officielle4e chambre civile
63c10929bf9fd47c90a13a92
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Cette dernière, appelante, soutient que le document 'questionnaire droit de présentation' n'est pas un document intitulé 'droit de présentation à la clientèle' comme indiqué à tort par les premiers juges
Source officielle8e chambre
DTA_2304393_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
en ce qui concerne la programmation de formations professionnelles, une planification défectueuse des congés annuels et des entretiens annuels de ses collaborateurs, le défaut de remise de certains documents
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210608
24 septembre 2020
24 septembre 2020
; qu'il considère qu'il s'agit d'un document de travail qui ne correspond à aucun acte juridique, qui ne permet pas de rapporter la preuve du travail dissimulé et qui n'a en outre pas donné lieu à des
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