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19 065 résultats pour « domaine médical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696785d0cdc6046d474250df

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE La société [11] (SASU) est une société opérant dans le domaine de l'assistance médicale à domicile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24c5cdc6046d4748381a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle fait également observer que le docteur [H] confirme, à l'issue de l'examen médical, l'absence de restriction substantielle et durable à l'emploi, et que le diplôme de l'assuré dans le domaine de l'économie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f2b787c4000862f5cb

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

dommages et intérêts, - condamner également in solidum les Affluent Medical et Myopowers Medical Technologies France à payer à la société Implantica Marketing la somme de 500 000 euros à titre de dommages

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100428

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot-et-Garonne, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ au Fonds de garantie des dommages

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008012532

Admin. suprême

3 juillet 1998

3 juillet 1998

341, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 1997 et 3 juin 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la confédération des syndicats médicaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201055

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Ces conventions déterminent, notamment, les obligations des caisses primaires d'assurance maladie et celles des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux. 6.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00465

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

et droits indirects, domicilié [...], 2°/ le receveur régional de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, représenté par le receveur régional des douanes et droits indirects

Source officielle
CA

11e chambre

6034a9850f222a958bbbda66

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

N° 14/03378 EL/AZ AFFAIRE : PUBLICIS LIFE BRANDS VENANT AUX DROITS DE LA SA SAATCHI & SAATCHI HEALTH venant aux droits de la société MEDIA VIDEO SON C/ [W] [I] Décision déférée à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100839

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Jacques C..., domicilié [...], 2°/ à Mme Marie-Laure D..., domiciliée [...], 3°/ à la société Laboratoire d'analyses de biologie médicale Dominique E... et F...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100309

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

de sa pathologie ; qu'en retenant que la condition d'anormalité du dommage n'était pas remplie, tout en constatant que l'intervention médicale et la survenue de l'accident neurologique avaient entrainé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00955

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

A... était un homme stable ne présentant pas d'anomalie mentale particulière ; qu'il a par ailleurs fourni en cours de procédure des certificats médicaux et des analyses prouvant son sevrage à l'alcool

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742472d

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Dominique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2004, qui, pour délit de violences, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00244

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2018), rendu en référé, la société Cerba Healthcare (la société Cerba) opère sur le marché de la biologie médicale, notamment en France, via des filiales et un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00163

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

diverses sommes à titre de rappel de salaire et de dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1103JUD005781300

Admin. suprême

3 novembre 2011

3 novembre 2011

autorisées dans ce domaine.

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d65c

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

Claude, - La SOCIETE LA MEDICALE DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2002, qui, pour homicide involontaire, a, sur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98d9cdc6046d473d7110

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le certificat médical initial établi le 19 avril 2023 précisant que Monsieur [O] [K] a été victime d’un infarctus du myocarde.

Source officielle
CA

Premier président

68cce97e41cce69a12ae3d68

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Selon le certificat médical du 15 septembre 2025 transmis à la cour préalablement à l'audience, le docteur [U] indique que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100353

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

L'article 2, 5°, de l'arrêté du 6 janvier 1962, fixant notamment la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, a réservé à ceux-ci la pratique de tout mode d'épilation, à

Source officielle
TJ

JLD

6a14a922cdc6046d47e9ca37

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

persistant et de la décision d’un changement de service pour limiter la toute-puissance et la domination du patient sur l’équipe médicale.  

Source officielle

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