CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-sect.prud'hom
696785d0cdc6046d474250df
13 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE La société [11] (SASU) est une société opérant dans le domaine de l'assistance médicale à domicile.
Chambre Sociale-Section 3
69df24c5cdc6046d4748381a
14 avril 2026
Elle fait également observer que le docteur [H] confirme, à l'issue de l'examen médical, l'absence de restriction substantielle et durable à l'emploi, et que le diplôme de l'assuré dans le domaine de l'économie
Pôle 5 - Chambre 2
662c94f2b787c4000862f5cb
26 avril 2024
dommages et intérêts, - condamner également in solidum les Affluent Medical et Myopowers Medical Technologies France à payer à la société Implantica Marketing la somme de 500 000 euros à titre de dommages
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100428
4 septembre 2024
la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot-et-Garonne, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ au Fonds de garantie des dommages
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008012532
3 juillet 1998
341, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 1997 et 3 juin 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la confédération des syndicats médicaux
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201055
22 octobre 2020
Ces conventions déterminent, notamment, les obligations des caisses primaires d'assurance maladie et celles des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux. 6.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00465
5 juin 2019
et droits indirects, domicilié [...], 2°/ le receveur régional de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, représenté par le receveur régional des douanes et droits indirects
11e chambre
6034a9850f222a958bbbda66
20 octobre 2016
N° 14/03378 EL/AZ AFFAIRE : PUBLICIS LIFE BRANDS VENANT AUX DROITS DE LA SA SAATCHI & SAATCHI HEALTH venant aux droits de la société MEDIA VIDEO SON C/ [W] [I] Décision déférée à
ECLI:FR:CCASS:2017:C100839
5 juillet 2017
Jacques C..., domicilié [...], 2°/ à Mme Marie-Laure D..., domiciliée [...], 3°/ à la société Laboratoire d'analyses de biologie médicale Dominique E... et F...
ECLI:FR:CCASS:2022:C100309
6 avril 2022
de sa pathologie ; qu'en retenant que la condition d'anormalité du dommage n'était pas remplie, tout en constatant que l'intervention médicale et la survenue de l'accident neurologique avaient entrainé
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00955
9 mai 2018
A... était un homme stable ne présentant pas d'anomalie mentale particulière ; qu'il a par ailleurs fourni en cours de procédure des certificats médicaux et des analyses prouvant son sevrage à l'alcool
6137264bcd5801467742472d
8 décembre 2004
Dominique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2004, qui, pour délit de violences, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00244
17 mars 2021
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2018), rendu en référé, la société Cerba Healthcare (la société Cerba) opère sur le marché de la biologie médicale, notamment en France, via des filiales et un
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00163
7 février 2024
diverses sommes à titre de rappel de salaire et de dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1103JUD005781300
3 novembre 2011
autorisées dans ce domaine.
6079a8799ba5988459c4d65c
2 décembre 2003
Claude, - La SOCIETE LA MEDICALE DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2002, qui, pour homicide involontaire, a, sur
CTX PROTECTION SOCIALE
69de98d9cdc6046d473d7110
9 avril 2026
Le certificat médical initial établi le 19 avril 2023 précisant que Monsieur [O] [K] a été victime d’un infarctus du myocarde.
Premier président
68cce97e41cce69a12ae3d68
18 septembre 2025
Selon le certificat médical du 15 septembre 2025 transmis à la cour préalablement à l'audience, le docteur [U] indique que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100353
19 mai 2021
L'article 2, 5°, de l'arrêté du 6 janvier 1962, fixant notamment la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, a réservé à ceux-ci la pratique de tout mode d'épilation, à
JLD
6a14a922cdc6046d47e9ca37
23 mai 2026
persistant et de la décision d’un changement de service pour limiter la toute-puissance et la domination du patient sur l’équipe médicale.
Page 26 sur 954
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.