CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 183 résultats pour « embarquement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2419880_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle

Page 26 sur 460

← PrécédentSuivant →
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2423559_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La société Air France soutient que : - la sanction n’est pas fondée dès lors que la passagère a présenté son passeport à la compagnie aérienne lors de l’embarquement, comme en atteste la copie d’écran

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201366

Cassation

3 septembre 2009

3 septembre 2009

X... n'était pas inscrit au rôle d'équipage bien qu'embarqué sur le navire pour lequel la mission de repérage avait été effectuée, de sorte qu'il ne peut, en application de l'article 1er du décret du 7

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04893_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Il soutient que : - l'article L. 821 -8 du code des transports, qui fait obligation aux transporteurs aériens de s'assurer, au moment des formalités d'embarquement, que les voyageurs ressortissants

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03286_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Il soutient que : - l’article L. 821-8 du code des transports, qui fait obligation aux transporteurs aériens de s’assurer, au moment des formalités d'embarquement, que les voyageurs ressortissants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501659_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

décidée à son encontre par le préfet de la Guyane ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui permettre d’embarquer sur le prochain vol disponible à destination de Paris ; 3°) de mettre à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01115

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Y... a été déclaré pour les périodes pendant lesquelles il a été embarqué » et qu'il avait été « satisfait à la réglementation spécifique aux conditions d'embarquement des marins sous le contrôle des affaires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07102cdc6046d4769166e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

XSD [B] [C] a embarqué vers [Localité 3] à 12h35 ; - Après avoir entendu les observations : - du conseil de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61477cdc6046d4755d806

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats plusieurs pièces dont : * Cartes d'embarquement, * Relevé flighstats, * Carte d'identité / passeport, * Mise en demeure du 5 septembre

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61579cdc6046d4755eec6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats plusieurs pièces dont : * Cartes d'embarquement, * Relevé flighstats, * Carte d'identité / passeport, * Mise en demeure du 10 septembre

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f6159dcdc6046d4755f159

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats plusieurs pièces dont : * Cartes d'embarquement, * Relevé flighstats, * Carte d'identité / passeport, * Mise en demeure du 17 septembre

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61641cdc6046d475600ea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats plusieurs pièces dont : * Cartes d'embarquement, * Relevé flighstats, * Carte d'identité / passeport, * Mise en demeure du 3 septembre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00171

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

acheminé les conteneurs de l'entrepôt de la société TCX Logistics jusqu'au terminal de la société GMP, - ils y sont restés jusqu'au 7 mai 2011 date à laquelle ils ont été pris en charge pour être embarqués

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427321

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

françaises et américaines afin d'obtenir, avec l'accord de leurs avocats et de leur famille, le retour en France des détenus de nationalité française ; que, le 26 juillet 2004, les intéressés ont embarqué

Source officielle
CC

comm

6137224bcd580146773fbc92

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Z... a péri le 19 décembre 1981 dans le naufrage du voilier "VIA", sur lequel il avait embarqué, et qui était gouverné par son propriétaire, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171785

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

transition écologique et solidaire à sa demande de communication de l'étude réalisée par la direction de l'habitat de l'urbanisme et des paysages sur la mise en œuvre du projet de décret dit « travaux embarqués

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00773

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

[O] a été engagé par la société de travail temporaire Efficien'tt ( la société ) et mis à la disposition de la société Perraud en qualité d'aide emballeur, suivant trois contrats de mission pour les périodes

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038444257

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

de l'élection, ayant eu lieu le 12 janvier 2017, des membres du comité régional des pêches maritimes et élevages marins de Normandie dans la catégorie " chefs d'entreprise de la pêche maritime non embarqués

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00771

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A la suite de l'interception dans les eaux territoriales au large de la Martinique d'une embarcation dans laquelle étaient découvertes plusieurs dizaines de kilogrammes de cocaïne, une information judiciaire

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61636ee177a1403986670c0d

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Elle soutient que l'exploitant d'un télésiège est tenu d'une obligation de sécurité de résultat à l'égard d'un utilisateur piéton, notamment lors de la phase d'embarquement.

Source officielle