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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd8609c
13 février 2002
DAYTONA qui, pour le recrutement de simples vacataires, n'a pas hésité à diffuser une annonce portant sur un emploi à temps complet, de réparer le préjudice moral résultant d'un tel artifice ; qu'il sera
6253c8bfbd3db21cbdd86266
2ème chambre
DTA_2301765_20250318
18 mars 2025
Le nombre de trimestres validés est égal à la durée globale des services effectivement accomplis, de façon continue ou discontinue, sur un emploi à temps complet ou non complet, occupé à temps plein ou
4ème Chambre
DTA_2204316_20251107
7 novembre 2025
A..., née C..., a été recrutée par le centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) en qualité d’agente des services hospitaliers qualifiée sur un emploi à temps complet pour la période comprise entre
8ème chambre
DCA_24PA01574_20250520
20 mai 2025
A a été employé en qualité d'aide menuisier de niveau II, du 9 octobre 2017 au 31 décembre 2019, par la société SARL RBE puis qu'il a été recruté par la société Rénovation Qualité Ingénierie, à compter
6ème chambre
DTA_1909612_20221020
20 octobre 2022
titulaires du même grade relevant de la même autorité de gestion et ayant accédé, au titre du précédent tableau d'avancement et selon la même voie, au grade supérieur. / III.- Le fonctionnaire occupant un emploi
Juge des référés
ORCA_25PA04676_20251118
18 novembre 2025
1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai d’un mois à compter
1re chambre sociale
69ce0256cdc6046d47d2e3a3
1 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur les rappels de salaire : La salariée a été engagée par contrat à temps complet le 30 mai 2022 mais a été, à compter du 5 septembre 2022, rémunérée à temps partiel, ce qu'elle
ORCA_25PA01577_20250528
28 mai 2025
d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter
6253cd64bd3db21cbdd93314
24 mai 2016
* * * Jean Patrick Y...a été embauché à compter du 29 mai 2012 par Mohammad X...exerçant sous l'enseigne " ... ", en qualité de magasinier polyvalent.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110540
23 juin 2021
Elle occupe à l'heure actuelle un emploi à temps complet. Son revenu annuel s'est élevé, en 2018, à la somme de 22 918 ? soit mensuellement la somme de 1 909 ?.
4 ème Chambre civile
678eb817bfd75b73b3e43376
13 janvier 2025
thérapeutique suite à une opération, et a indiqué qu’elle devrait reprendre son emploi à temps complet à compter du mois de février prochain ; Les créanciers n'ont pas comparu, non plus que fait valoir
ECLI:FR:CCASS:2012:C100671
6 juin 2012
pour condamner ce dernier au paiement d'une prestation compensatoire de 30 000 euros sous forme de capital, l'arrêt retient, sans préciser le moment où il se place, que l'épouse occupe actuellement un emploi
Magistrat PASTOR
DTA_2102815_20231207
7 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 7 du même code : " (°) Est admise à validation toute période de services effectués - de façon continue ou discontinue, sur un emploi à temps complet ou incomplet, occupé à temps
comm
61372445cd580146774141b5
28 septembre 2004
de ses conclusions en ce qu'elles visaient à faire écarter certaines pièces des débats, la société assurances Ginet Chomel ne peut devant la Cour de cassation adopter un comportement contraire à la loyauté
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466526.20240710
10 juillet 2024
donne lieu à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à affiliation au régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, s'il occupe un emploi
DTA_2404412_20250114
14 janvier 2025
A a conclu un contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi à temps complet en qualité d'ouvrier professionnel à compter du 1er août 2024 ainsi que d'une autorisation de travail visée par les
ORCA_23TL02784_20240823
23 août 2024
préfète du Gard du 10 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de deux mois à compter
1re Section - 2e Chambre
DTA_2501109_20250715
15 juillet 2025
un titre de séjour portant la mention " salarié " ou, à titre subsidiaire, au préfet de police de Paris ou au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600106_20260130
30 janvier 2026
en France, et elle vient de signer et elle a aménagé dans un logement plus grand qui sera adapté à la nouvelle composition familiale, tandis qu’elle a signé un contrat à durée indéterminée pour un emploi
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