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43 093 résultats pour « emploi à temps complet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd8609c

Appel

13 février 2002

13 février 2002

DAYTONA qui, pour le recrutement de simples vacataires, n'a pas hésité à diffuser une annonce portant sur un emploi à temps complet, de réparer le préjudice moral résultant d'un tel artifice ; qu'il sera

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86266

Appel

13 février 2002

13 février 2002

DAYTONA qui, pour le recrutement de simples vacataires, n'a pas hésité à diffuser une annonce portant sur un emploi à temps complet, de réparer le préjudice moral résultant d'un tel artifice ; qu'il sera

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301765_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le nombre de trimestres validés est égal à la durée globale des services effectivement accomplis, de façon continue ou discontinue, sur un emploi à temps complet ou non complet, occupé à temps plein ou

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204316_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., née C..., a été recrutée par le centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) en qualité d’agente des services hospitaliers qualifiée sur un emploi à temps complet pour la période comprise entre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01574_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

A a été employé en qualité d'aide menuisier de niveau II, du 9 octobre 2017 au 31 décembre 2019, par la société SARL RBE puis qu'il a été recruté par la société Rénovation Qualité Ingénierie, à compter

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909612_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

titulaires du même grade relevant de la même autorité de gestion et ayant accédé, au titre du précédent tableau d'avancement et selon la même voie, au grade supérieur. / III.- Le fonctionnaire occupant un emploi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04676_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai d’un mois à compter

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69ce0256cdc6046d47d2e3a3

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur les rappels de salaire : La salariée a été engagée par contrat à temps complet le 30 mai 2022 mais a été, à compter du 5 septembre 2022, rémunérée à temps partiel, ce qu'elle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01577_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93314

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

* * * Jean Patrick Y...a été embauché à compter du 29 mai 2012 par Mohammad X...exerçant sous l'enseigne " ... ", en qualité de magasinier polyvalent.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110540

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Elle occupe à l'heure actuelle un emploi à temps complet. Son revenu annuel s'est élevé, en 2018, à la somme de 22 918 ? soit mensuellement la somme de 1 909 ?.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

678eb817bfd75b73b3e43376

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

thérapeutique suite à une opération, et a indiqué qu’elle devrait reprendre son emploi à temps complet à compter du mois de février prochain ; Les créanciers n'ont pas comparu, non plus que fait valoir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100671

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

pour condamner ce dernier au paiement d'une prestation compensatoire de 30 000 euros sous forme de capital, l'arrêt retient, sans préciser le moment où il se place, que l'épouse occupe actuellement un emploi

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2102815_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 7 du même code : " (°) Est admise à validation toute période de services effectués - de façon continue ou discontinue, sur un emploi à temps complet ou incomplet, occupé à temps

Source officielle
CC

comm

61372445cd580146774141b5

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

de ses conclusions en ce qu'elles visaient à faire écarter certaines pièces des débats, la société assurances Ginet Chomel ne peut devant la Cour de cassation adopter un comportement contraire à la loyauté

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466526.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

donne lieu à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à affiliation au régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, s'il occupe un emploi

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404412_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A a conclu un contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi à temps complet en qualité d'ouvrier professionnel à compter du 1er août 2024 ainsi que d'une autorisation de travail visée par les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02784_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

préfète du Gard du 10 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de deux mois à compter

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2501109_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

un titre de séjour portant la mention " salarié " ou, à titre subsidiaire, au préfet de police de Paris ou au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600106_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

en France, et elle vient de signer et elle a aménagé dans un logement plus grand qui sera adapté à la nouvelle composition familiale, tandis qu’elle a signé un contrat à durée indéterminée pour un emploi

Source officielle

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