Il peut être admis dans ce nouveau corps soit en tant que personnel non navigant, soit en tant que personnel navigant ; 2° Sur sa demande, dans une force armée ou formation rattachée autre que celle à laquelle il appartient.

Article 16

—

-Les agents non titulaires de droit public de l'Etat, de La Poste ou de France Télécom qui ont occupé antérieurement des emplois d'un niveau inférieur à celui qu'ils occupent au moment de leur nomination peuvent demander que la totalité de leur ancienneté

Article 14

—

non été accordée, pour obtenir sa réintégration dans son emploi ou dans un emploi équivalent chez le même employeur à la condition que cette réintégration soit possible.

Article 1

—

Le tableau de l'arrêté du 23 août 1996, fixant pour les militaires en service à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, est remplacé par le tableau annexé au présent

LEGIARTI000043633586

—

LISTE DES VOIES D'ACCÈS AUX CORPS, CADRES D'EMPLOIS, GRADES ET EMPLOIS DES AGENTS PUBLICS 8° Accès direct à la hiérarchie des corps mentionné à l'article 24 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; 7° Concours d'accès aux cycles préparatoires mentionnés

Article 3

—

- les membres du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ; - les membres du corps des inspecteurs de l'éducation nationale ; - les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur ; - les membres du corps des personnels

Article 88

—

. ― [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-645 DC du 28 décembre 2011.] III. - Ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 Art. 1

Article 13

—

Au cas où un candidat déclaré reçu se désisterait avant d'être nommé pilote, la place devenue vacante pourrait être attribuée au premier des candidats non reçus sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 10 du présent arrêté.

Article 37

—

I. à III (Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2000-441 DC du 28 décembre 2000) IV. à VI.

Article 121

—

. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017.]

Article 20

—

Le code du travail est ainsi modifié : [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-887 DC du 26 juin 2025] 2° A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6351-4

Article Annexe, art. 3

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à tout le personnel compris dans les échelles définies à l'article 8 du présent statut ; 3° Etudie les conditions particulières d'admission et d'avancement dans les emplois, fonctions ou postes correspondant aux échelles 15 à 20 (cadres) pour tous

Article Annexe 2

—

Liste des emplois mentionnés au 2° de l'article 1er : Emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; Emploi de directeur du musée national des

Article Annexe

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au 1er janvier 2003 Attribution au 1er janvier 2004 Points Emplois Points Emplois Points Emplois Points Emplois Points Emplois I.

Article 37

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Ils doivent tous posséder un des brevets donnant accès dans le personnel navigant. Leur aptitude physique aux emplois du personnel navigant fait l'objet d'un examen médical périodique dont les modalités sont fixées par arrêté.

Article 1

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des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, sont répartis en six collèges conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 1

—

Le présent décret s'applique aux personnes qui, nommées dans un emploi permanent, ont été titularisées dans un grade de la hiérarchie des cadres de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris et sont dans une situation statutaire et réglementaire

Article 5

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non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-691 DC du 20 mars 2014].

Article 14

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Les personnels non titulaires des collectivités locales et leurs personnels titulaires à temps non complet non affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales pourront demander à cesser leur activité durant les trois années

Article R2241-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 70 > 78

Code des transports

Le public est informé par tout moyen approprié de ce que les données à caractère personnel déclarées lors de la constatation de l'infraction par un agent mentionné au 4° ou au 5° du I de l'article L. 2241-1 font l'objet de la communication prévue par

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