AGRICOLES ; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE L'U R S S A F DANS SES CONCLUSIONS N'INVOQUAIT NULLEMENT UNE ASSIMILATION ENTRE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET DIVERSES

Ainsi, la convention SYNTEC est applicable au personnel de la SA Le Méridien dans son ensemble, saris qu'il y ait lieu de distinguer entre le personnel exerçant son activité en France et le personnel exerçant

Le manquement délibéré et durable de l'employeur à son obligation essentielle de rémunérer M.

1989 ; qu'il a bénéficié d'une ordonnance de non lieu le 28 août 1992 ; que contestant le bien fondé de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier

des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, ne relèvent du régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés que s'il est établi que leur activité

directement ou indirectement, " en travail ou en capital ", seul ou par l'intermédiaire d'une entreprise exerçant des activités concurrentes ou similaires ; que Roland X..., qui s'interdisait ainsi de

des travailleurs ; que l'engagement religieux d'une personne n'est susceptible d'exclure l'existence d'un contrat de travail que pour les activités qu'elle accomplit pour le compte et au bénéfice d'une

d'une société membre du même groupe que l'employeur ; qu'après avoir constaté l'existence d'une contestation sérieuse sur la qualité de co-employeur de la société Lohmann & Rauscher GmbH & Co KG, la cour

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 08/ 00515 Copies exécutoires délivrées

Cette recherche de possibilités de reclassement doit être réalisée par l'employeur, si la société fait partie d'un groupe, auprès des autres sociétés de ce groupe dont les activités, l'organisation ou

Alain X... était, selon l'extrait Kbis, commerçant exerçant une activité d'installation de plomberie, chauffage, électricité et carrelage, inscrit au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous

ainsi déployée auprès du même type de clientèle que celle de son employeur n'était pas nécessairement une activité concurrente constitutive de faute grave, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

Ainsi, la convention SYNTEC est applicable au personnel de la SA Le Méridien dans son ensemble, saris qu'il y ait lieu de distinguer entre le personnel exerçant son activité en France et le personnel exerçant

Ainsi, la convention SYNTEC est applicable au personnel de la SA Le Méridien dans son ensemble, saris qu'il y ait lieu de distinguer entre le personnel exerçant son activité en France et le personnel exerçant

d'appliquer cette convention, qui ne vaut que jusqu'à preuve contraire ; qu'en refusant de rechercher, comme elle y était invitée par l'employeur, si son activité unique de prestation de services ne correspondait

administrative et commerciale par la Mutuelle d'Assurance des Professions Alimentaires ci après dénommée MAPA exerçant une activité de société d'assurances.

Armée à Paris (17e), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section activités diverses), au profit de M. Yves X..., demeurant ...

X... a été engagé à partir du 5 août 1981 dans un emploi de conducteur de travaux successivement par diverses sociétés contrôlées par la famille Y..., en dernier lieu par la société Y...

Ainsi, la convention SYNTEC est applicable au personnel de la SA Le Méridien dans son ensemble, saris qu'il y ait lieu de distinguer entre le personnel exerçant son activité en France et le personnel exerçant

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00487 Copies exécutoires délivrées