SIMON A L'ORDRE DU GERANT DES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES LES AUBEPINES ET LES BUISSONS, NE SONT PAS PASSES DANS LE PATRIMOINE DE CES DERNIERES, AUX MOTIFS QUE, SI CES CHEQUES ONT EFFECTIVEMENT ETE ENDOSSES

dernier ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la société SNMI avait acquis une encolleuse

B..., sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si compte tenu de la spécificité du poste d'enduiseur et de la durée de formation nécessaire pour pouvoir assurer ledit poste, la SAS Daniel X... et

litigieuses ne comportent à l'endroit de la clause à ordre aucun nom de bénéficiaire, seule la dénomination "BNP Gare du Nord" étant inscrite avec un timbre humide au travers du recto des effets; que les endossements

X... à son ordre et endossés par lui ; qu'entendu, M.

le non-recouvrement des impôts et le comportement du condamné ; que " compte tenu des circonstances de l'espèce et notamment de la particulière mauvaise foi du prévenu qui n'a pas hésité à faire endosser

pu justifier sa décision de condamnation sur le point de savoir si Daniel X... pouvait être considéré comme ayant personnellement commis les contrefaçons alléguées ou s'il pouvait, éventuellement, endosser

vol à voile manque à son obligation de prudence et de diligence lorsqu'il met à disposition un aéronef en vue d'un vol local sans procéder à la désignation du pilote chargé de commander à bord et d'endosser

Il a également indiqué que le caractère régulier des notes de frais transmises était le signe d'un accord sur la pratique de faire endosser par la société ses dépenses personnelles.

que les formalités prévues à l'article 6 de la loi n° 76-519 du 15 juin 1976, inapplicables aux cessions entre établissements bancaires, auraient dues être respectées en l'espèce, s'agissant de l'endossement

recommandé, l'enveloppe contenant le procès-verbal et la lettre d'accompagnement était restée en souffrance au bureau de poste jusqu'au 22 janvier 2001, date à laquelle il en avait été fait retour à l'envoyeur

SDIM Antilles, l'arrêt attaqué énonce que les lettres recommandées portant notification du jugement aux sociétés en cause portent le cachet du 10 septembre 1987 et la mention " non réclamé, retour à l'envoyeur

en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Aux motifs que la lettre de licenciement n'a pas été remise à son destinataire et, selon la mention de la poste, a été retournée à son envoyeur

a été adressée le 9 octobre 2006 n'a pas été portée à la connaissance de son destinataire, l'accusé de réception du courrier présenté le 12 juillet 2007 portant la mention « non réclamé, retour à l'envoyeur

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LA SOCIETE TRANSPORTS BANSARD A EMIS DES CHEQUES AU BENEFICE DE DIVERSES PERSONNES, QU'UN DE SES EMPLOYES GRINO S'EN EST EMPARE ET, APRES LES AVOIR FRAUDULEUSEMENT ENDOSSES

X... étant désigné liquidateur (le liquidateur) ; que le chèque en cause a été remis au liquidateur qui l'a endossé le 12 janvier 2004 et présenté au paiement le lendemain ; que la société Carrefour a

par la BNP à l'ordre de la société Ascot et qu'enfin les derniers connaissements ont été endossés par le Crédit agricole Indosuez à l'ordre de la Banque internationale pour l'Afrique et le Togo qui elle

post-acheminement terrestre des conteneurs jusqu'à leur destination finale ; qu'à l'arrivée du navire à Saint-Petersbourg, les transporteurs ont refusé de délivrer les conteneurs à la société MCT, qui avait endossé