gendarmerie de Chaumont située dans le département de la Haute-Marne, à la date des décisions attaquées, concerne une sanction disciplinaire prononcée à son encontre et la dénonciation de son contrat d’engagement

Ce certificat pourra également être délivré, sur leur demande, aux Alsaciens et Mosellans qui ont été affectés dans des formations paramilitaires allemandes (...) et qui ont été engagés sous commandement

payée en exécution d'un engagement unilatéral de l'employeur constitue un élément de salaire obligatoire que ce dernier doit verser dans les conditions fixées par cet engagement ; que les salariés transférés

d'un cofidéjusseur que si la caution avait fait du maintien de l'engagement dudit cofidéjusseur la condition déterminante de son engagement ; qu'en retenant, pour annuler l'engagement de caution de Mme

gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles 95, 96 et 97 de la loi du 13 juillet 1972, portant statut général des militaires, que le temps passé sous les drapeaux, par un engagé

Caisse ; Sur le moyen unique du pourvoi n T/92-18.600 formé par Mme Z... : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'elle remplissait, à compter de la date de son engagement

Caisse ; Sur le moyen unique du pourvoi n° M 92-18.594 formé par Mme X... : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'elle remplissait, à compter de la date de son engagement

Il n’est pas contesté qu’il a engagé en temps utile les démarches en vue du renouvellement de son titre de séjour.

NOTAMMENT DE LA VISIBILITE, AINSI QUE DE LA DISTANCE ET DE LA VITESSE DES VEHICULES " ; QU'EN OUTRE L'ARTICLE R. 220 DU MEME CODE DISPOSE QUE " LES CONDUCTEURS SONT TENUS DE CEDER LE PASSAGE AUX PIETONS ENGAGES

. ; que le tract litigieux ne constituait donc que le prolongement de positions déjà connues des électeurs et de controverses déjà engagées ; que, dans ces conditions, il n'apportait aucun élément nouveau

X..., lequel, par un acte sous seing privé du même jour, a promis de le leur acheter, ainsi que l'immeuble, sous réserve de diverses conditions suspensives qui devaient être réalisées avant le 31 janvier

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'il remplissait, à compter de la date de son engagement religieux, les conditions rendant obligatoire son assujettissement au régime d'assurance vieillesse

cour d'appel a jugé qu'en présence de deux régimes subsidiaires, le choix de l'affiliation doit résulter du caractère prédominant de l'activité effectivement exercée et que, dès le moment où, par un engagement

Caisse ; Sur le moyen unique du pourvoi n S 92-18.599 formé par Mme Y... : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'elle remplissait, à compter de la date de son engagement

cour d'appel a jugé qu'en présence de deux régimes subsidiaires, le choix de l'affiliation doit résulter du caractère prédominant de l'activité effectivement exercée et que, dès le moment où, par un engagement

cour d'appel a jugé qu'en présence de deux régimes subsidiaires, le choix de l'affiliation doit résulter du caractère prédominant de l'activité effectivement exercée et que, dès le moment où, par un engagement

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'il remplissait, à compter de la date de son engagement religieux, les conditions rendant obligatoire son assujettissement au régime d'assurance vieillesse

cour d'appel a jugé qu'en présence de deux régimes subsidiaires, le choix de l'affiliation doit résulter du caractère prédominant de l'activité effectivement exercée et que, dès le moment où, par un engagement