jugement dont le dernier rendu en date du 31/03/2025, ce même tribunal a prorogé le délai d'examen de la clôture de la procédure, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

Prise en la personne de monsieur [U] [L], dirigeant, comparant en personne, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience de ce jour, convoqué le débiteur

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro RG 26/00089 et a été appelée à l'audience du 4 mars 2026.

Le 08 avril 2026, la défenderesse a transmis la copie du jugement rendu le 15 mai 2025 pat le tribunal judiciaire de Nanterre, enrôlé sous le N°RG 21/06517.

[B] ont interjeté appel de cette ordonnance le 5 mars 2026 et ce dossier,enrôlé sous le n° RG 26/01585, est pendant devant la 3ème chambre commerciale de la cour d'appel de Rennes.

L'instance a été enrôlée sous le numéro RG 25/01681.

judiciaire, la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [V] [F], en remplacement du mandataire précédemment désigné, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

personne de maître [E] [O], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

personne de maître [N] [S], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

Par jugement du 3 août 2023, le tribunal correctionnel a constaté ne pas être saisi de l'action visant Mme [T], du fait de l'absence d'enrôlement de la citation qui lui avait été délivrée en vue de l'audience

(les consorts X...) ont assigné aux fins de condamnation devant un tribunal de grande instance les sociétés Arco et Calcialiment ; que l'affaire a été enrôlée sous le numéro 08/ 42 du répertoire général

° 21/04335 avec celle enrôlée sous le RG n° 16/21273, Réserver les dépens.

assignation est interruptive de prescription ; que l'assignation délivrée le 19 juillet 1999 à la société EXPEDITORS INTERNATIONAL a été déposée au Greffe du Tribunal de commerce, mais n'a pas été enrôlée

ne peut être frappée de péremption ; 'dire et juger que l'instance enrôlée sous le numéro de RG 21/00002 est une nouvelle instance distincte de celle enrôlée sous le numéro de RG 16/00230 ; 'sur la

ne peut être frappée de péremption ; 'dire et juger que l'instance enrôlée sous le numéro de RG 21/00002 est une nouvelle instance distincte de celle enrôlée sous le numéro de RG 16/00 230 ; 'sur la

jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance en cours, ayant fait l'objet d'un enrôlement

commissaire de justice en date du 20 mars 2025, à la requête de la SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF, à l'encontre de la SARL RAGAGLIA ET BERNARD, enrôlée

[U] [E] (EI), DEMANDE ENROLLEE SOUS LE NUMERO DE ROLE GENERAL 2025 002086, PAR ACTE EN DATE DU 12/08/2025, MME [I] [H] A EGALEMENT FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE AFIN DE VOIR PRONONCER LE REDRESSEMENT

sous le numéro N° RG 23/00653 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTY2 et sous le numéro 25/281 & 25/490 MOTIFS La bonne administration de la justice commande de joindre les procédures enrôlées sous les numéros

sous le numéro N° RG 24/04620 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMLQ et sous le numéro 25/802 MOTIFS La bonne administration de la justice commande de joindre les procédures enrôlées sous les numéros ci-dessus