INTIME : Monsieur [M] [N], Entrepreneur individuel, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de ST ETIENNE, sous le numéro 821513074, de nationalité arménienne.

formé par la société Jet services : Attendu que la société Jet services et ses filiales ayant fait appel, pour assurer le transport rapide de colis sur tout le territoire français, à des artisans, chauffeurs

par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Strasbourg a réduit les suppléments d'impôt sur le revenu des personnes physiques et de taxe complémentaire, mis à la charge du sieur X..., entrepreneur

X... fait grief à l'arrêt de n'avoir pas déduit du prix prévu au marché le coût des travaux de chauffage, alors, selon le moyen, "qu'en l'état de la demande du maître d'ouvrage fondée sur la circonstance

B..., architectes, les consorts D... venant aux droits de ce dernier, avec le concours, pour le chauffage central, de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait de l'expertise que l'entrepreneur avait trop-perçu

Il ressort de la déclaration de cessation des paiements que cette entreprise est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, (patrimoine professionnel de l'entrepreneur

X... l'exécution du lot "plomberie-chauffage" ; que des désordres étant apparus, la société Etablissements JL, condamnée à réparation, au profit du maître de l'ouvrage, a appelé M.

en raison de leur coût élevé mais qui a toutefois payé un acompte de 5000 € ; Selon le maître de l'ouvrage, l'entrepreneur aurait passé outre à son refus et aurait forcé sa propriété pour faire les

DU CODE DU TRAVAIL ET DE L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS, CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE FAVREAU ET JAUNY, QUI ETAIENT EMPLOYES COMME CHAUFFEURS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QU'EN PRENANT PLACE DANS L'AUTOCAR DE M X..., ENTREPRENEUR DE TRANSPORT, MME Y...

En l’espèce l’expert judiciaire a constaté des températures excessives des appartements situés au-dessus des sous-stations de chaufferie.

Il affirme en effet que la prestation de la SASU BM est affectée de désordres qui expliquent le défaut de mise en service de la pompe à chaleur, lequel n’est pas contesté par l’entrepreneur.

Il est notamment acquis que lorsqu’il existe une installation collective de chauffage, le syndicat est tenu d’assurer aux copropriétaires un service de chauffe correspondant aux nécessités climatiques.

P... que la pièce qui lui servait d'atelier ne disposait pas de système de chauffage qu'elle n'entendait pas en mettre en oeuvre, de sorte qu'elle estime avoir rempli son obligation d'information et de

Aucun manque d'armature de chaînage n'a été constaté lors de ces sondages. M.

la société Bureau d'études techniques Archimède, aux droits de laquelle se trouve la société Archimen fluides, une mission complète de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du système de chauffage

l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 juin 1995), que la société Suma, maître de l'ouvrage, a chargé de la construction d'un local à usage industriel, la société Chauffage

ETAIT VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL PAR ELECTROCUTION DANS LA CAVE DE L'IMMEUBLE OU UNE AUTRE ENTREPRISE EFFECTUAIT DES TRAVAUX DE MACONNERIE ET D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE ; ATTENDU QUE POUR REJETER

DU 23 FEVRIER 1973, LA SOCIETE NORMANDY DIESEL A CHARGE LA SOCIETE FREMINVILLE ENGINEERING D'UNE MISSION D'INGENIERIE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT ; QUE, MECONTENTE DES RESULTATS DU CHAUFFAGE