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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
68f1cd7f2f77035fb0bf7eb8
16 octobre 2025
EXPRO, JCP de FOIX 1701317 VETU Compagnie d'assurance [11] C/ L'ETAT FRANCAIS INFIRMATION Grosse délivrée
Page 26 sur 1988
civ1
60794bf99ba5988459c44615
3 mars 1981
CIVIL COMME ETANT ISSUS DE L'UNION DES EPOUX G.
comm
6079d67f9ba5988459c5b95e
3 juin 1975
SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SIBILLE, PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN SUR LEQUEL IL AVAIT ENTREPRIS DE FAIRE CONSTRUIRE PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L 'ENTREPRISE SEBASTIANI (SEES), DONT IL ETAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00951
3 mai 2017
suit (exemplaires en cote 2 du procès-verbal du 10 avril 2012 du DDPP du Bas-Rhin) : au recto : l'entête "AnnuairePro", suivie du nom du département d'habitation du prospect, le tout imprimé en très gros
soc
6079b1fe9ba5988459c54d0f
13 novembre 1970
EXAMEN PRENATAL QUI AURAIT DU ETRE PRATIQUE ENTRE LE 20 AOUT ET LE 5 SEPTEMBRE PRECEDENTS, LA DECISION ATTAQUEE ENONCE QUE, DURANT CETTE PERIODE, LES DEUX MEDECINS QUI SUIVAIENT LE DEROULEMENT DE SA GROSSESSE
3e Chambre B
61630e57da3e3d3066036817
2 février 2012
Par ordonnance en date du 11 février 1998, le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de GRASSE, prenant acte de l'arrêt du Conseil d'Etat, a ordonné l'arrêt des travaux entrepris par la SCI LES
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007683557
31 octobre 1980
VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 JUIN 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 2 AVRIL 1979, PRESENTES POUR M. X...
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007741765
25 février 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 août 1984 et 24 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l' ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE,
Pôle 5 - Chambre 3
6034838c2d82157120528b98
25 novembre 2016
en ce qu'elle opère un transfert de la charge des grosses réparations entendues comme celles qui touchent à la structure, la solidité et plus généralement au gros oeuvre de l'immeuble au preneur, alors
6079411b9ba5988459c405bc
24 janvier 1973
FRAUDULEUX DU NOTAIRE DUMAINE, L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE A PAYER A CHEVILLON LA SOMME DE 300000 FRANCS, MONTANT D'UNE " FAUSSE GROSSE
Chambre famille CAB 2
6a10aa01cdc6046d479ba11c
19 mai 2026
CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse
15e Chambre A
615e0e62c25a97f0381f55cd
19 décembre 2014
du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Octobre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00097.
Rétention_recoursJLD
69e9aad8cdc6046d4737999f
22 avril 2026
Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme France JIMENEZ, Greffière, Vu l'interdiction du territoire français prononcée le 29/09/2023 par le tribunal correctionnel de GRASSE
6ème chambre
DTA_2209506_20241104
4 novembre 2024
instance, la somme que la SA Entreprise Générale Léon Grosse réclame au titre des frais liés au litige.
8ème chambre
DTA_2306722_20260205
5 février 2026
En outre, si l’Etat soutient que la société Ceten Apave international est responsable au titre de la vérification de la qualité des documents de conception, d’une part, il n’apporte aucun élément étayé
Cour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9404f
6 juillet 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT SUR REQUÊTE DU 06 JUILLET 2017 No 2017/235 Rôle No 17/08545 SCI COLIBRI Grosse délivrée le : à : Me G.
Pôle 4 - Chambre 2
60372c85504a040780c66190
27 mai 2015
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
CETAT:CETATEXT000007743721
8 février 1989
Vu 1°) sous le numéro 54 494, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 octobre 1983 et 24 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL
6162f6f8b807dfe813d29783
23 mai 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MAI 2012 ( n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300247
9 mars 2022
Aux termes de cet acte, la SCI Malea s'est engagée à affecter une surface minimum de 70 % des locaux à construire au premier étage à un usage professionnel ou de bureaux, sous peine d'une indemnité de