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39 746 résultats pour « etat de grossesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

68f1cd7f2f77035fb0bf7eb8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EXPRO, JCP de FOIX 1701317 VETU Compagnie d'assurance [11] C/ L'ETAT FRANCAIS INFIRMATION Grosse délivrée

Source officielle

Page 26 sur 1988

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CC

civ1

60794bf99ba5988459c44615

Cassation

3 mars 1981

3 mars 1981

CIVIL COMME ETANT ISSUS DE L'UNION DES EPOUX G.

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b95e

Cassation

3 juin 1975

3 juin 1975

SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SIBILLE, PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN SUR LEQUEL IL AVAIT ENTREPRIS DE FAIRE CONSTRUIRE PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L 'ENTREPRISE SEBASTIANI (SEES), DONT IL ETAIT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00951

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

suit (exemplaires en cote 2 du procès-verbal du 10 avril 2012 du DDPP du Bas-Rhin) : au recto : l'entête "AnnuairePro", suivie du nom du département d'habitation du prospect, le tout imprimé en très gros

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d0f

Cassation

13 novembre 1970

13 novembre 1970

EXAMEN PRENATAL QUI AURAIT DU ETRE PRATIQUE ENTRE LE 20 AOUT ET LE 5 SEPTEMBRE PRECEDENTS, LA DECISION ATTAQUEE ENONCE QUE, DURANT CETTE PERIODE, LES DEUX MEDECINS QUI SUIVAIENT LE DEROULEMENT DE SA GROSSESSE

Source officielle
CA

3e Chambre B

61630e57da3e3d3066036817

Appel

2 février 2012

2 février 2012

Par ordonnance en date du 11 février 1998, le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de GRASSE, prenant acte de l'arrêt du Conseil d'Etat, a ordonné l'arrêt des travaux entrepris par la SCI LES

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007683557

Admin. suprême

31 octobre 1980

31 octobre 1980

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 JUIN 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 2 AVRIL 1979, PRESENTES POUR M. X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741765

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 août 1984 et 24 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l' ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6034838c2d82157120528b98

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

en ce qu'elle opère un transfert de la charge des grosses réparations entendues comme celles qui touchent à la structure, la solidité et plus généralement au gros oeuvre de l'immeuble au preneur, alors

Source officielle
CC

civ1

6079411b9ba5988459c405bc

Cassation

24 janvier 1973

24 janvier 1973

FRAUDULEUX DU NOTAIRE DUMAINE, L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE A PAYER A CHEVILLON LA SOMME DE 300000 FRANCS, MONTANT D'UNE " FAUSSE GROSSE

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa01cdc6046d479ba11c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e62c25a97f0381f55cd

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Octobre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00097.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e9aad8cdc6046d4737999f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme France JIMENEZ, Greffière, Vu l'interdiction du territoire français prononcée le 29/09/2023 par le tribunal correctionnel de GRASSE

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TA

6ème chambre

DTA_2209506_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

instance, la somme que la SA Entreprise Générale Léon Grosse réclame au titre des frais liés au litige.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306722_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

En outre, si l’Etat soutient que la société Ceten Apave international est responsable au titre de la vérification de la qualité des documents de conception, d’une part, il n’apporte aucun élément étayé

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CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9404f

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT SUR REQUÊTE DU 06 JUILLET 2017 No 2017/235 Rôle No 17/08545 SCI COLIBRI Grosse délivrée le : à : Me G.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60372c85504a040780c66190

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007743721

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

Vu 1°) sous le numéro 54 494, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 octobre 1983 et 24 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162f6f8b807dfe813d29783

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MAI 2012 ( n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300247

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Aux termes de cet acte, la SCI Malea s'est engagée à affecter une surface minimum de 70 % des locaux à construire au premier étage à un usage professionnel ou de bureaux, sous peine d'une indemnité de

Source officielle