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1 525 résultats pour « evasion avec violences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400572_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

C... a également été condamné le 11 octobre 2016 à deux mois d’emprisonnement pour des faits de violence sur un professionnel de santé, sans incapacité.

Source officielle

Page 26 sur 77

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02505_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

A a été condamné, le 9 mai 2001, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour violence suivie d'incapacité supérieure à huit jours, le 16 août 2001 à deux mois d'emprisonnement pour vol, délit de fuite

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474341.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

actuelle de ses parents en Syrie ; - dénaturé les pièces du dossier en retenant que ses explications sur le parcours et la situation géographique de ses parents en Syrie étaient restées sommaires et évasives

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03607_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Enfin, l'intéressé a été condamné par le tribunal judiciaire d'Alençon, le 29 avril 2015, pour violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2218168_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

aggravé par une autre circonstance, récidive et vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, récidive, violence commise en réunion sans incapacité, détention

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23PA04851_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Au fil du temps, celui-ci s'est montré violent. Elle est tombée enceinte et a perdu l'enfant à raison de ces violences. En 2023, elle a décidé de rompre leur relation.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2005002_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il en est ainsi de la tentative d'évasion lors de l'incident d'avril 2018, au cours duquel il s'est défait par deux fois de ses menottes durant une garde à vue, comportement caractérisant une intention

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2003389_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il en est ainsi de la tentative d'évasion lors de l'incident d'avril 2018, au cours duquel il s'est défait par deux fois de ses menottes durant une garde à vue, comportement caractérisant une intention

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504795_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

a été retiré à partir du 22 janvier 2025 en raison de son évasion, laquelle a donné lieu à une condamnation le 24 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404424_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite eu égard au comportement violent récurrent du requérant en milieu carcéral et à la circonstance que l'administration met tout en œuvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502377_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

C A B, représenté par Me Violleau, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, son extraction en vue d'assister

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007715042

Admin. suprême

12 octobre 1983

12 octobre 1983

N'ETAIT PAS CONNU DU SERVICE HOSPITALIER COMME UN MALADE VIOLENT, LE FAIT QU'IL AIT PU SE PROCURER UN INSTRUMENT DANGEREUX DANS L'ENCEINTE DE L'ETABLISSEMENT REVELE UNE DEFAILLANCE DANS LA SURVEILLANCE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502241_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ailleurs, l’article 222-13 du code pénal dispose que : « Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail sont

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504408_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

assorties d’interdiction de territoire français, pour de multiples faits, dont de nombreuses récidives, tels qu’« entrée ou séjour irrégulier », « vol aggravé par deux circonstances », « vol avec violence

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2303038_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A B, écroué depuis le 23 août 1991, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour des faits de vol, vol avec arme, tentative de vol avec arme, vol aggravé par deux circonstances, violence avec usage

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00470_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d’une interruption de travail de trois semaines sur un mineur, et de violence avec usage d’arme suivie d’une interruption de travail de six jours.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02851_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

A... a fait l’objet de 11 condamnations entre 2018, alors à peine majeur, et 2024, dont 3 condamnations pour la seule année 2018 pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis, de violence avec usage

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452247.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

A soutient que la Cour nationale du droit d'asile a : - dénaturé les pièces du dossier en jugeant que son récit évasif et approximatif ne permettait pas d'établir la réalité et l'actualité des craintes

Source officielle
TJ

Jld

695c15fb75782d5f06e43f20

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

et vol en réunion et 6 mois d’emprisonnement pour tentative d’évasion - 29 juillet 2022, sur reconnaissance préalable de culpabilité au tribunal de PARIS : 6 mois d’emprisonnement pour vol dans un local

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2304067_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il également été sanctionné pour des faits de violence sur des codétenus en 2021.

Source officielle