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26 227 résultats pour « expertise en informatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01562

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

en matière informatique, l'ordonnance de commission d'expert en matière d'analyses génétiques et biologiques, l'ordonnance de commission d'expert en matière balistique, l'ordonnance de commission d'expert

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200943

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

, alors « qu'en infirmant le jugement en ses dispositions relatives au poste de préjudice relatif aux frais de véhicule adapté, après avoir retenu qu'elle n'était pas saisie de ce chef de préjudice non

Source officielle
CC

comm

6079d3aa9ba5988459c59830

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

objet de constater la réception et la jonction à la procédure d'un courrier des autorités douanières vietnamiennes invalidant les certificats d'origine ; que, par lettre du 31 décembre 1999, elle a informé

Source officielle
CC

civ2

61372215cd580146773fa188

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

d'avoir retenu l'existence d'un lien de causalité entre l'absence de personnel infirmier qualifié au centre de vacances et la perte par Mlle X... de la chance d'échapper, en tout ou en partie, à son infirmité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201254

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement en ce qu'il avait jugé que le rapport d'expertise de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dca2

Appel

27 juillet 2010

27 juillet 2010

%, la dite rente étant réduite de moitié pour un taux d'infirmité compris entre 33 et 66 %, avec révision possible, que la notion d'infirmité est décrite dans le contrat d'assurance collective intervenu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01871

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

des fichiers saisis a été gravé sur CD-R et placé en annexe n° 2 au présent procès-verbal ; que la comparaison entre l'inventaire de la copie des documents informatiques saisis et les documents informatiques

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69d6a7e3cdc6046d478f5185

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DIT qu'après avoir apporté cette information au médiateur, et en attendant que celui-ci ait mené à bien sa mission, l'expert suspendra ses opérations d'expertise, DIT que le médiateur ainsi informé

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3ae3cdc6046d471f3501

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les lésions ont été prises en charge au titre de la législation sur les accidents professionnels et par décision notifiée le 7 avril 2023, la CPAM de [Localité 1] informait l’assuré de la fixation d’un

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423578

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

224-1 alinéa 3, 222-23, 222-29 du Code pénal, 132-8 à 132-10 du même Code, 81 et 213 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88392

Appel

22 mars 2006

22 mars 2006

sur les honoraires de l'expert.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

de la Police Judiciaire de Bordeaux, antenne de Bayonnne, 4-6 avenue de Marhum, 64100 Bayonne, officiers de police judiciaire territorialement compétents pour assister à ces opérations, nous tenir informé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00533

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X..., engagé le 1er juillet 2001 par la société Home expertise Center en qualité de responsable informatique, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 23 août 2006 et a saisi la juridiction

Source officielle
CC

cr

613725ffcd580146774222a7

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

D..., expert ayant participé à leur rédaction, avait déjà rédigé un rapport d'expertise dans le cadre de l'enquête préliminaire, lequel a été à l'origine des poursuites ; " aux motifs qu'aucun texte

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a192ee0cdc6046d4754d236

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] de sa demande de désignation d'un médecin expert, - condamné M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Gbessinou DJINEKOU pour blessures involontaires

613725abcd5801467741fa6b

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

articles 1382 du Code civil, 2, 3, 464, 591 et 593 du Code de procédure pénale; défaut de réponse à conclusions; défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant

Source officielle
TJ

CIVIL - 5000 €

6a0cad20cdc6046d4739d67b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dans son rapport contradictoire, l'expert amiable EXPERT'IS conclut que l'origine des désordres est due à l'absence ou l'insuffisance du joint d'étanchéité sur la partie arrière de l'évier lors de sa pose

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02361

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Le 4 mars 2013, une première expertise médicale a été confiée à un collège de trois experts, qui a conclu que V...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00552

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

conditions de travail (CHSCT) de la Direction de l'exploitation du système d'information (DESI) périmètre Ile-de-France Nord, de sa reprise d'instance.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275dc

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2006, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert- comptable et fraude ou fausse déclaration

Source officielle

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