ATTENDU que par jugement en date du 16 OCTOBRE 2024, la SCI LA CABANE DU ZEBRE, ayant une activité d'acquisition d'immeubles ou de droits immobiliers, leur exploitation, leur gestion, leur location et

D'UNE AUTORISATION DE CUMUL DU 22 SEPTEMBRE 1975, DU DROIT DE REPRISE PERSONNELLE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE DONNEE EN LOCATION AUX EPOUX Z... ; QUE L'ARRETE PREFECTORAL D'AUTORISATION DE CUMUL AYANT

X... a fait valoir qu'un contrat de maintenance et d'exploitation de la cabine autonettoyante le liait à la société Scoring, laquelle lui versait des droits d'exploitation d'un montant égal à celui des

suivant : Attendu que la société Imatim diffusion a cédé à la société Natexis Coficine, en garantie de crédits que lui avait consentis celle-ci, "l'intégralité des produits à lui revenir de l'exploitation

[Y] pour "l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers et de terrain à bâtir ou non, quels qu'ils soient" à l'origine d'investissements conséquents

X... a donné en location-gérance le cabinet de courtage d'assurance dont il était propriétaire et a cessé son activité de courtier ; que le contrat de location gérance prévoyait le versement d'une redevance

son départ et d'avoir rejeté la demande de dommages et intérêts formée par Mme Y... alors, selon le moyen : 1 / qu'il résultait des énonciations mêmes de l'arrêt attaqué que l'immeuble où était exploité

des secteurs d'évaluation arrête la délimitation desdits secteurs au vu d'un rapport établi par le directeur des services fiscaux et retraçant l'ensemble des données recueillies sur l'état du marché locatif

X... à exploiter une entreprise de location de camion nacelle à laquelle elle a fait appel à de nombreuses reprises ; que le 10 décembre 1993, l'employeur a licencié le salarié pour faute lourde en lui

et des articles R 626-25 et suivants du Code de Commerce, l'Inaliénabilité des biens mobiliers indispensables à la continuation de l'entreprise à savoir : le fonds de commerce de l'entreprise « L'exploitation

public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SCI [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Propriété, gestion et exploitation

jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SCI ATELIER URBAIN [Adresse 1] Activité : La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation

Le 5° du I de l'article 35 du code général des impôts vise la location d'un " établissement commercial ou industriel muni du mobilier ou du matériel nécessaire à son exploitation, que la location comprenne

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 429 756 653 - 2000 D 221 et exerce une activité de propriété, gestion et plus généralement exploitation par

un établissement commercial ou industriel muni du mobilier ou du matériel nécessaire à son exploitation, que la location comprenne, ou non, tout ou partie des éléments incorporels du fonds de commerce

La SCI Avenue de l'Europe, créée le 5 septembre 2018, a pour objet l'acquisition de tout bien immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles

L'acquisition, la vente, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir locataire

selon le moyen : 1 / que l'article 2 des statuts de la SCI stipule, ainsi que le relève l'arrêt attaqué, que cette société a pour objet : "l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation