American aviation financial corporation (AAFC) portant sur un avion de type Cessna dont elle a fait l'acquisition le 31 octobre 1990 ; que dans le même temps, le GIE RTS a loué l'avion, pour sa mise en exploitation

Cette dernière activité lui ayant permis d'exporter son savoir-faire pour l'organisation d'expositions en province ou à l'étranger relatives à [A] [V], [S] [D], [H] [N], [O] [X].

des travaux d'aménagement de ce site, deux d'entre eux ont péri tandis que d'autres ont été brûlés et blessés ; que Claude X..., chef d'établissement, a été poursuivi pour homicide involontaire et exploitation

immeuble dans lequel elle exploitait un commerce, alors, selon le moyen, que le rôle tenu dans la procédure en fixation des indemnités d'expropriation par le commissaire du gouvernement, à la fois expert

Mme N... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la rubrique dialectes africains (soussou et peul).

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Annulation partielle M.

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet M.

.. fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à 529 000 francs la valeur d'un immeuble dépendant de la succession de ses parents, sans répondre aux conclusions dans lesquelles il faisait valoir que l'expert

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2021 Annulation partielle M.

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet M.

[M] a, de nouveau, saisi une CIVI pour que soit désigné un expert, afin, notamment, d'évaluer son besoin en tierce personne, avant et après consolidation, ainsi que ses dépenses de santé futures.

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2026 Annulation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 437 F-D Recours n° D 25-

Victor-Emmanuel de Savoie soutient aujourd'hui, que s'il avait volontairement tiré le premier coup de carabine, le second était parti de manière fortuite parce qu'il avait été déséquilibré (exposé des

Roger Y..., a assigné ceux-ci en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, d'une part, que l'expert

Sur le deuxième grief Exposé du grief 7. M.

d'un établissement ouvert au public, ne pouvait pas permettre à l'expert comptable d'exclure que l'activité concernée échappait à la législation sur les spectacles telle qu'elle est envisagée par les

P... dès lors que « l'expert, […] à aucun moment ne fait reproche à K...