faits diffamatoires dans les conditions prévues aux articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, étant fait observé que les parties civiles, qui arguent de la partialité des témoignages recueillis,

rendue au profit d'Yves X... et Pierre Z... a été faite le 13 octobre 1997 par Me B... agissant au nom de la société Kremp-Massé-Certain avocat des parties civiles ; "alors que la déclaration d'appel

ont été commises dans l'établissement, aux opérations de change, la société n'a pu apporter la preuve matérielle des faits qu'elle invoque ; que les autres salariés qui ont mis en cause Mme X... n'ont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

sont connus de Jean-Gabriel X... depuis 1987, que partant, la prescription de ces faits, à les supposer établis, est opposable au plaignant ; que, dans ces conditions, l'ordonnance de non-lieu entreprise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

que ceux des comptes bancaires, par le truchement desquels les détournements transitaient et qui étaient ceux du comité d'établissement d'Alcatel Colombes, étaient tous ouverts dans un établissement bancaire

grave tenant à la participation aux faits de trafic de drogue au sein de l'établissement n'est pas établie, les faits d'insubordination allégués tenant au non-respect de la mise à pied à titre conservatoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Faits et procédure 2.

K...) fait reculer M. H... qui lui fait face en actionnant 2 ou 3 fois son bâton télescopique de haut en bas dans sa direction, sans que l'on puisse voir s'il l'a touché ; qu'à 23 heures 57 MM.

au regard du montant de la contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence sans tenir compte, comme elle était invitée à le faire, du fait que la pénalité forfaitaire, dont le montant représentait

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 septembre 2021) et les productions, M.

Q..., sans constater l'existence d'un lien de causalité certain entre la faute des prévenus, à la supposer établie, et le décès de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt- cinq octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

, il n'existe pas de charges suffisantes de nature à établir les faits de viol dénoncés, faute d'élément matériel, celui-ci n'étant établi ni par les dépositions des protagonistes ou des témoins entendus