Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mai 2023) et les productions, le 17 octobre 2017, MM. [P] et [X] ont proposé à M.

A..., fondé - du propre aveu dudit témoin - sur des articles de presse non précisés, et en contradiction manifeste avec le témoignage du Préfet de la Creuse, chargé du contrôle de la légalité des actes

, toutes irréalisables ; "alors, d'une part, que de fausses allégations formulées par écrit, assimilables à de simples mensonges écrits, ne constituent pas des manoeuvres frauduleuses, étant précisé

MOTIFS DE LA DECISION Sur la responsabilité de la banque du fait du préposé L'article 1384 alinéa 5 du code civil, dans sa rédaction applicable au moment des faits, et à ce jour codifié

Invoquant la responsabilité de la banque du fait de son préposé, Mme [K] a assigné la banque aux fins d'indemnisation de ses préjudices matériel et moral.

, entre autres, la fourniture de services ; que la loi fait obligation de prévoir dans les contrats ainsi proposés par démarchage à domicile, diverses mentions obligatoires et notamment un formulaire détachable

civile a été commise, examiner si, à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite, les propos litigieux se présentent sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à porter atteinte

Faits et procédure 1.

précises sur les dates d'application du produit Invelop Talc, notamment sur la nécessité de procéder à un premier passage la semaine du 7 avril au plus tard, ni si cette préconisation était formulée afin

X... a demandé en justice le paiement de l'indemnité d'assurance, l'assureur demandant l'annulation du contrat pour fausse déclaration intentionnelle du risque en ce qui concerne les sinistres antérieurs

Faits et procédure 1.

non comparant ni représenté et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire au motif qu'il lui est fait

au titre de la faute inexcusable.

Il a été déclaré inapte par le médecin du travail et une proposition de reclassement, qu'il a refusée, lui a été faite le 29 mai 2017. 4.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

. ; "aux motifs que "le fait de qualifier d'"intolérables" des propos ou une action alors que les propos et l'action ne sont pas définis et rappelés n'articule aucune imputation précise attentatoire

Faits et procédure 1.