du certificat de travail du 9 mars 1994 du président du Conseil général de Moselle que Mme Benhaimouda Y... a également été employée par ce département du 14 février au 24 février 1994 en qualité de femme

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que Mme Y..., embauchée, le 1er février 1982, en qualité de femme de ménage par

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., qui a été engagée en 1975 par la Société de production pharmaceutique et d'hygiène (SPPH) en qualité de conditionneuse puis de femme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Jamein le 20 juin 1983 en qualité de femme de ménage

du dossier que, par lettre en date du 22 septembre 1982, l'association d'éducation populaire Saint-Eusèbe a demandé l'autorisation de licencier pour motif économique Mme Denise X..., employée comme femme

CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DENATURATION DES ACCORDS INTERVENUS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE DAME X..., FEMME

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par Mme Y... le 24 janvier 1994 en qualité d'employée de maison (garde à domicile et femme

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 193 du Code de la sécurité sociale (ancien) et 1351 du Code civil ; Attendu que Mme Z..., femme

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 novembre 1995), Mme X... a été engagée le 4 mars 1987 par la société Berdin, en qualité de femme

loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nantes, 16 décembre 1986) que Mme X..., embauchée le 1er mars 1978 par la société SAMDA en qualité de femme

répartition, qui doit être notifiée au salarié au moins 7 jours avant la date à laquelle cette modification doit intervenir ; Attendu que Mme Y..., engagée le 16 septembre 1996 par Mme X... en qualité de femme

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Z... a été engagée en qualité de femme de ménage le 1er mai 1995, au titre d'un contrat à durée déterminée

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X..., embauchée le 1er octobre 1993 par la société Café de la Paix en qualité de femme de ménage, a, par

Sur le premier moyen : Attendu, que Mme X..., engagée en juin 1983 en qualité de femme de ménage par la société RTI, aux droits de laquelle se trouve la société TFN, a été licenciée pour faute grave

Code du travail; Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les pièces de la procédure, Mme Y..., entrée le 30 septembre 1985, au service de la Société centrale de parfumerie, en qualité de femme

tiré de l'incompétence du juge judiciaire lorsque, notamment, l'affaire relève de la compétence de la juridiction administrative ; Attendu que Mme X... engagée, le 1er octobre 1968, en qualité de femme

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, du pourvoi principal formé par la salariée : Attendu que Mme X..., engagée le 17 juillet 1991 par la société L'Entreprise ferroviaire en qualité de femme

Au dernier état des relations contractuelles, la salariée occupait l'emploi de femme de ménage pour 105 heures mensuelles de travail.

vol avec arme, qu'il avait été interpellé en possession d'armes en 1989 et condamné pour association de malfaiteurs ; que les époux Z... ont toujours eu des ressources modestes (à savoir le salaire de femme

FAITS ET PROCEDURE : Suivant contrat à durée indéterminée en date du 17 août 1987, la Société [Adresse 2] a embauché Madame [V] [Z] en qualité de femme de ménage.