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18 663 résultats pour « feux de position (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0125DEC003768397

Admin. suprême

25 janvier 2000

25 janvier 2000

à feu au Royaume-Uni.

Source officielle

Page 26 sur 934

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00154

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 154 F-D Pourvoi n° K 15-27.209 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdbaeaa9d10918dc2373e9d

Appel

8 février 2019

8 février 2019

Par jugement contradictoire en date du 11 mars 2016, le tribunal de commerce a débouté FET et Bioenerg de l'ensemble de leurs demandes, a condamné FET et Bioenerg à verser la somme 10.000 euros chacune

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0416DEC004666199

Admin. suprême

16 avril 2002

16 avril 2002

    Procédure devant la deuxième cour d’assises de Kadıköy Au moment de son arrestation, le requérant Sena fut arrêté en possession d’une pièce d’identité établie au nom de Semih Tosunoğlu.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928e5cdc6046d47544e11

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03427 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7TH LR JURIDICTION DE PROXIMITE D'AVIGNON 11 avril 2023 RG: [I] [I] [C] [I]

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037279253

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Il suit de là que la fédération requérante n'est pas fondée à soutenir que le décret attaqué méconnaîtrait les principes d'indépendance et d'impartialité du fait des prises de position passées de M.A..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00120

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2013) que la Fédération nationale des personnels des sociétés d'études de conseil et

Source officielle
CC

civ2

6079434e9ba5988459c41ec0

Cassation

23 juin 1976

23 juin 1976

DROIT DE LA REMORQUE, QUI DEPASSAIT SUR LA CHAUSSEE, FUT VIOLEMMENT HEURTE PAR LA VOITURE DE RINGENBACH ; QUE CELUI-CI ET SA FEMME FURENT BLESSES, CETTE DERNIERE MORTELLEMENT ; QUE, TANT EN SON NOM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dcbc25a97f0381f4f9d

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Cette position tarifaire étant non soumise aux droits de douane.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04434

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

s'est déclaré à proximité immédiate de ce terrain ; que cet incendie a détruit des bois et des maquis sur une surface de 260 hectares correspondant à cent quarante et une parcelles, toutes propriétés non

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405374_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les évaluatrices ont également relevé des problèmes de sécurité, dont le stockage non sécurisé d’armes à feu, de couteaux et de médicaments, et la présence, à l’extérieur de la maison, d’un laurier rose

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037847485

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Aux termes de l'article L. 4138-15 du même code : " Le retrait d'emploi par mise en non-activité est prononcé pour une durée qui ne peut excéder douze mois.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10158

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10158 F Pourvoi n° N 12-26.969 Aide juridictionnelle

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b49d

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0430JUD000541422

Admin. suprême

30 avril 2026

30 avril 2026

   Le réquisitoire de non ‑ lieu et les devoirs complémentaires 18.     Le 22 mai 2014, le parquet traça un réquisitoire de non ‑ lieu.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2184889-2323368

Admin. suprême

20 novembre 2007

20 novembre 2007

L’intéressé déclara qu’il avait commencé à courir parce qu’il avait eu peur en entendant des coups de feu non loin, et que les policiers l’avaient frappé.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ae23328fa00087a2780

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DAVID Copie certifée conforme à -La FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110231

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

;que ces trois attestations, non corroborées par d'autres éléments objectifs, ne sauraient suffire pour écarter la possession d'état d'enfant naturel de Monsieur C...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01887_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

D..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de M. F...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200293

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

La détermination du lieu de l'accident conditionne en conséquence l'application ou non de cette loi.

Source officielle