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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2208644_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
juillet, septembre et octobre 2020 au sein de la société " MAJ ", du 20 mai au 1er août 2019, du 2 septembre au 17 novembre 2019, du 9 décembre 2019 au 5 janvier 2020 au sein de la société " Blanchisserie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302656_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C..., agent de service hospitalier titulaire au centre hospitalier Mortagne-au-Perche, était affecté au service de blanchisserie de cet hôpital.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa10
12 février 2008
12 février 2008
PROCEDURE : Par jugement du 17 août 1993, le Tribunal de Commerce de PAU a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Madame Mercedes B..., exerçant une activité de laverie - blanchisserie
Source officielle3ème chambre
DTA_2004039_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
notamment du § 130 de ce même bulletin officiel, selon lequel " En revanche, sont exclus les locaux auxquels le public n'a normalement pas accès tels que, par exemple, les ateliers, les locaux de blanchisserie
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01656_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
d'améliorer la gestion du retour d'expérience sur tous les sites du groupe ; - les préjudices subis portent sur la perte des subventions depuis le deuxième trimestre de l'année 2017 ainsi que sur les frais
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2203173_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D, dans le domaine des espaces verts et de la blanchisserie, se sont traduits par un comportement sérieux, assidu, ouvrant sur de réelles perspectives d'embauche. 6.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200061
16 janvier 2014
16 janvier 2014
médicaux, compte rendu d'examen, récapitulatifs des frais d'aide à domicile, justificatifs de frais de thalassothérapie, attestations de tiers pour évaluer le préjudice d'agrément) ; qu'il en résultait
Source officielleSécurité sociale
61631226615c943a65e043b4
20 mars 2012
20 mars 2012
L'équité commande de confirmer le jugement entrepris en ses dispositions relatives aux frais irrépétibles et de condamner la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab88
5 février 2008
5 février 2008
Cette société exerce une activité de blanchisserie industrielle.
Source officiellechambre 1-11
69d10c72cdc6046d47180e39
23 janvier 2025
23 janvier 2025
FITNESS, RCS de Meaux B 911 509 255, dont le siège social est 5 place de Beauval 77100 Meaux Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits INITIAL a une activité de blanchisserie
Source officielle12e chambre
6036fae31ad5d59613322240
30 juin 2015
30 juin 2015
avec diverses conditions relatives à l'évolution du chiffre d'affaires, une clause de non-réinstallation et une clause d'exclusivité jusqu'au 30 septembre 2011 ; qu'elle prévoyait également que les frais
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca8b
9 septembre 2008
9 septembre 2008
La convention collective applicable est celle de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage sec. L'article L1235-5 serait applicable sous réserve de la qualité de salarié.
Source officielle5ème Chambre
635236dc8c924eadffcc4882
19 octobre 2022
19 octobre 2022
l'exception de litispendance soulevée par la Sarl AZ COM au titre de la demande reconventionnelle de la Sarl Garcia JM en paiement de la somme de 35.000€ en principal augmenté des intérêts contractuels, frais
Source officielle21e chambre
5fdd36f7c0434b9fcf3f5273
27 septembre 2018
27 septembre 2018
L'entreprise, qui exerce une activité de blanchisserie, teinturerie et de nettoyage à sec, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective inter-régionale de la blanchisserie, laverie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00012_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A établit avoir travaillé sur de très courtes durées au cours des années 2014, 2015 et 2016 pour la société Elis, qui intervient dans le secteur de la blanchisserie, en qualité d'opérateur production et
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2116881_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
professionnels ci-après : représentation, réception, prospection, cadeaux professionnels, travaux de recherche, blanchissage, petits déplacements. / Ces frais sont alors déduits sous forme d'un abattement
Source officielle2ème chambre
DTA_2001261_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
établissements privés à but lucratif, fournissent à leurs résidents des prestations de soins, d'assistance à la dépendance et d'hébergement, en ce compris notamment la restauration, l'animation et le blanchissage
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163cffe74df0e9c0194f81d
1 février 2010
1 février 2010
in solidum Madame [Z] [F] et la MACIF à payer : - à Madame [U] ès qualités de gérante de tutelle de la victime, la somme de 1.096.263,40F en réparation du préjudice corporel de la blessée (dont des frais
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e25989cdc6046d479547ce
1 avril 2026
1 avril 2026
Le Tribunal laisse à la charge de la SOCIETE [H] les entiers frais et dépens de l'instance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68f9b6c90a84a5e5f0016a5b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE La SARL ACS est propriétaire d'un fonds de commerce exerçant l'activité de blanchisserie, à [Localité 8] (92).
Source officiellePage 26 sur 35