L'inscription est effectuée soit par la description générique de tout ou partie du produit ou de la prestation concerné, soit sous forme de marque ou de nom commercial du produit concerné.

Article 12

—

La décision d'agrément précise la marque d'identification attribuée à l'organisme. Cette marque est apposée à l'aide de pinces ou poinçons.

Article 4

—

La décision d'agrément précise la marque d'identification attribuée à l'organisme. Cette marque est apposée à l'aide de pinces ou poinçons.

Article 51

—

. – Dans le cas où plusieurs exploitants d'installations portuaires souhaitent délivrer des titres de circulation communs à plusieurs zones d'accès restreint, une convention entre ces exploitants et, le cas échéant, l'autorité portuaire définit les modalités

Article 5

—

La redevance visée à l'article 1er et les majorations visées aux articles 2 et 3 s'appliquent également aux exploitants qui cultivent des vignes-mères de porte-greffes ou de greffons dont ils réservent la totalité de la production à leur exploitation

Article Annexe II

—

Histoire de la restauration. Conservation préventive. Environnement juridique. Langues vivantes. Enseignements artistiques et techniques Dessin. Pratique des techniques. Enseignements scientifiques Connaissance et technologie des matériaux.

Article D175-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 80

Code forestier (nouveau)

Pour l'application de l'article L. 175-2, le préfet détermine : 1° Les essences forestières nécessaires à la conservation et à la restauration des sols ou au maintien des ressources en eau ; 2° Les seuils de densité des essences forestières au-dessus

Article R175-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 42 > 75

Code de la construction et de l'habitation

Ces vérifications sont encadrées par des consignes écrites données au gestionnaire du système d'automatisation et de contrôle du bâtiment, qui doivent préciser la périodicité des interventions, les points à contrôler et prévoir la réparation rapide ou

Article 243-4.01

—

. - Aucun navire entrant dans le champ d'application de la présente division n'est astreint à l'attribution d'un franc-bord minimal, ni à la matérialisation de marques d'enfoncement.

Article 243-3.06

—

. - Aucun navire entrant dans le champ d'application de la présente division n'est astreint à l'attribution d'un franc-bord minimal, ni à la matérialisation de marques d'enfoncement.

Article L3513-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 98

Code de la santé publique

Six mois avant la mise sur le marché de produits du vapotage contenant de la nicotine, les fabricants et importateurs soumettent à l'établissement public désigné par arrêté, un dossier de notification par marque et par type de produit.

Article R213-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 82

Code forestier (nouveau)

Les coupes ne sont délimitées sur le terrain et marquées qu'après inscription à l'état d'assiette.

Article L717-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 18

Code de la propriété intellectuelle

Les dispositions des articles L. 716-4-10, L. 716-4-11 et L. 716-8 à L. 716-13 sont applicables aux atteintes portées au droit du titulaire d'une marque de l'Union européenne.

Article R211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 68

Code de l'organisation judiciaire

Le tribunal judiciaire compétent pour connaître des actions en matière de marques de l'Union européenne, dessins et modèles communautaires, dans les cas et conditions prévus par le code de la propriété intellectuelle, est celui de Paris.

Article 61

—

Les exploitants des installations qui rejettent dans l'atmosphère plus de :

Article 61

—

Les exploitants des installations qui rejettent dans l'atmosphère plus de :

Article Annexe 2 à l'article A4241-47-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Code des transports

La graduation doit être indiquée par des chiffres marqués à côté de l’échelle au moins de 5 en 5 décimètres, ainsi qu’au sommet de celle-ci. Cette graduation doit être repérée par des marques poinçonnées, burinées ou soudées. 2.

Article ANNEXE 2

—

sur leur site de production, aux visiteurs et qui ont obtenu le label : entreprise du patrimoine vivant en application du décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label entreprise du patrimoine vivant ou qui sont titulaires de la marque

Article 2

—

Exploitant d'installations classées : Tout chef d'organisme qui exploite une installation classée est chargé d'appliquer les prescriptions relatives à cette exploitation. Il est appelé exploitant de l'installation.

Article 4

—

Le chef du service a la qualité d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de fonctionnement du service ainsi que des crédits d'investissement qui lui sont délégués en matière de restauration des collections.

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