CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 975 résultats pour « garagiste sous »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137237fcd5801467740a8a3

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Jeannerot, administrateur judiciaire, demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire des sociétés Ovax et la Médicale Equipex, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b55eb76c5d9057df80222

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le kilométrage avait atteint 110.000 kms environ, ce dont ils se déduisait que le véhicule avait parcouru 22.000 kms depuis son acquisition.

Source officielle
CC

civ2

60794b679ba5988459c42e95

Cassation

14 décembre 1983

14 décembre 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE M C..., CONDUISANT UNE AUTOMOBILE ACHETEE VINGT MOIS AUPARAVANT AU GARAGISTE M D...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167ddfcdc6046d4710bd5b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] tiendrait à son sujet pour nuire à son image, et ne verse aux débats aucune pièce, médicale notamment, qui attesterait les difficultés psychologiques dans lesquelLEs la mauvaise réputation alléguée

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58fd9

Cassation

30 juin 1987

30 juin 1987

Z..., garagiste, qui remorquait un autobus, et, d'autre part, trois véhicules automobiles conduits respectivement par MM.

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

697bfe32cdc6046d472f18df

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans son courrier, il propose de reprendre le véhicule afin de nettoyer et sécher l'habitacle.

Source officielle
CC

civ1

60794ca89ba5988459c46512

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Y... a confié son véhicule pour réparation à Mme X..., garagiste, qui a procédé au changement du joint de culasse ; que le véhicule ayant à nouveau chauffé anormalement après avoir parcouru quelques kilomètres

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00114

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[G] d'exécuter son engagement de caution. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100763

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

X... a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer qui lui avait enjoint de payer une somme de 2 008,42 euros à la société Garage du Pont qui avait effectué des réparations sur son véhicule automobile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85841

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

Par jugement du 21 mars 2000, le Tribunal de Grande Instance de LYON statuant sur l'action formée par M X... contre la société SLICA à laquelle celui-ci demandait sous astreinte la restitution de son véhicule

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101055

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

(le garagiste), en décembre 2002, un véhicule de compétition aux fins de réalisation de travaux visant à accroître sa puissance, pour un coût convenu, et le garagiste ayant conservé ce véhicule près de

Source officielle
CC

cr

61372607cd580146774226a0

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ès le recours en indemnisation exercé par les victimesc/El Safadi

60794bce9ba5988459c43eea

Cassation

13 février 1979

13 février 1979

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, El Safadi a acheté à Tallet, garagiste assuré à la Compagnie la Paix une voiture automobile

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100870

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

A... a confié la révision de son véhicule BMW à la société [...]

Source officielle
TJ

REFERES

68e88b663ea43407b9fbb14d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Au soutien de sa demande, il fait valoir que la responsabilité du garagiste est susceptible d'être engagée, en qualité de professionnel de l'automobile qui a manqué à son obligation de résultat.

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6a0b817ecdc6046d471f6cc9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[R] [U] exerçant sous l’enseigne Carrosserie Hautemaniere Eurorepar car service Immatriculée au RCS de [Localité 5] Cotentin sous le n°424 341 139 dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

669a01b0bf9da27f384b0eac

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le garagiste a procédé au remplacement des quatre injecteurs, ainsi qu'à la vidange du moteur avec remplacement du filtre à huile.

Source officielle
CC

civ1

ébouté de sa demande forméec/M. Y

613720d7cd580146773eed68

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude X..., garagiste, demeurant station du Longrais à Creully

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c6d

Appel

17 novembre 2003

17 novembre 2003

agent que si effectivement une prise de sang avait été pratiquée, le résultat était négatif puisque son permis ne lui avait pas été retiré ; elle précise, en outre, que le garagiste ayant, alors, déjà

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101381

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

préjudice matériel que de son préjudice moral, au moyen qui faisait valoir que l'immobilisation du véhicule dans les locaux du garagiste était la conséquence de la faute de ce dernier qui, en suite de

Source officielle

Page 26 sur 149

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.