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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137237fcd5801467740a8a3
18 avril 2000
Jeannerot, administrateur judiciaire, demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire des sociétés Ovax et la Médicale Equipex, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
1ère Chambre
627b55eb76c5d9057df80222
10 mai 2022
Le kilométrage avait atteint 110.000 kms environ, ce dont ils se déduisait que le véhicule avait parcouru 22.000 kms depuis son acquisition.
civ2
60794b679ba5988459c42e95
14 décembre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE M C..., CONDUISANT UNE AUTOMOBILE ACHETEE VINGT MOIS AUPARAVANT AU GARAGISTE M D...
6a167ddfcdc6046d4710bd5b
26 mai 2026
[O] tiendrait à son sujet pour nuire à son image, et ne verse aux débats aucune pièce, médicale notamment, qui attesterait les difficultés psychologiques dans lesquelLEs la mauvaise réputation alléguée
6079d3669ba5988459c58fd9
30 juin 1987
Z..., garagiste, qui remorquait un autobus, et, d'autre part, trois véhicules automobiles conduits respectivement par MM.
MOLSHEIM - Civil
697bfe32cdc6046d472f18df
6 janvier 2026
Dans son courrier, il propose de reprendre le véhicule afin de nettoyer et sécher l'habitacle.
civ1
60794ca89ba5988459c46512
7 novembre 1995
Y... a confié son véhicule pour réparation à Mme X..., garagiste, qui a procédé au changement du joint de culasse ; que le véhicule ayant à nouveau chauffé anormalement après avoir parcouru quelques kilomètres
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00114
9 février 2022
[G] d'exécuter son engagement de caution. 2.
ECLI:FR:CCASS:2012:C100763
28 juin 2012
X... a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer qui lui avait enjoint de payer une somme de 2 008,42 euros à la société Garage du Pont qui avait effectué des réparations sur son véhicule automobile
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85841
31 mai 2001
Par jugement du 21 mars 2000, le Tribunal de Grande Instance de LYON statuant sur l'action formée par M X... contre la société SLICA à laquelle celui-ci demandait sous astreinte la restitution de son véhicule
ECLI:FR:CCASS:2009:C101055
22 octobre 2009
(le garagiste), en décembre 2002, un véhicule de compétition aux fins de réalisation de travaux visant à accroître sa puissance, pour un coût convenu, et le garagiste ayant conservé ce véhicule près de
cr
61372607cd580146774226a0
9 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
ès le recours en indemnisation exercé par les victimesc/El Safadi
60794bce9ba5988459c43eea
13 février 1979
Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, El Safadi a acheté à Tallet, garagiste assuré à la Compagnie la Paix une voiture automobile
ECLI:FR:CCASS:2016:C100870
13 juillet 2016
A... a confié la révision de son véhicule BMW à la société [...]
REFERES
68e88b663ea43407b9fbb14d
7 octobre 2025
Au soutien de sa demande, il fait valoir que la responsabilité du garagiste est susceptible d'être engagée, en qualité de professionnel de l'automobile qui a manqué à son obligation de résultat.
1ère Ch- Civil général
6a0b817ecdc6046d471f6cc9
18 mai 2026
[R] [U] exerçant sous l’enseigne Carrosserie Hautemaniere Eurorepar car service Immatriculée au RCS de [Localité 5] Cotentin sous le n°424 341 139 dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité
Chambre de la Proximité
669a01b0bf9da27f384b0eac
18 juillet 2024
Le garagiste a procédé au remplacement des quatre injecteurs, ainsi qu'à la vidange du moteur avec remplacement du filtre à huile.
ébouté de sa demande forméec/M. Y
613720d7cd580146773eed68
28 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude X..., garagiste, demeurant station du Longrais à Creully
6253c8f2bd3db21cbdd86c6d
17 novembre 2003
agent que si effectivement une prise de sang avait été pratiquée, le résultat était négatif puisque son permis ne lui avait pas été retiré ; elle précise, en outre, que le garagiste ayant, alors, déjà
ECLI:FR:CCASS:2012:C101381
28 novembre 2012
préjudice matériel que de son préjudice moral, au moyen qui faisait valoir que l'immobilisation du véhicule dans les locaux du garagiste était la conséquence de la faute de ce dernier qui, en suite de
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