Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R283-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 39

Code de l'énergie

Une déclaration de réduction des émissions de gaz à effet de serre est établie, au vu notamment des informations recueillies, par l'opérateur relevant :

Article 7

—

Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R229-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 13

Code de l'environnement

Le préfet de région et le président du conseil régional organisent le suivi des bilans des émissions de gaz à effet de serre établis dans la région.

Article L421-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 59

Code de l'énergie

La Commission de régulation de l'énergie surveille les conditions d'accès aux installations de stockage souterrain de gaz naturel et aux services auxiliaires qui leur sont liés.

Article GZ 24

—

L'installation de gaz comporte : - soit un dispositif coupant automatiquement l'arrivée du gaz aux appareils en cas de chute anormale de pression de gaz en aval du dispositif ; - soit un dispositif de coupure de gaz sur les brûleurs et les veilleuses

Article 1586

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 70

Code général des impôts

forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux stations radioélectriques dans les conditions prévues à l'article 1519 H ; 5° bis La fraction de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux installations de gaz

Article L134-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 35

Code de l'énergie

chargés de l'économie, de l'environnement et de l'énergie, auprès des gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, d'un centre de coordination régional, des opérateurs des ouvrages de transport ou de distribution de gaz

Article ANNEXE 230-4.A.1

—

Il doit être prévu des moyens de renouvellement de l'atmosphère du local intéressé après extinction de l'incendie par le gaz. 2. Dispositif à gaz carbonique. 2.1.

Article Annexe II

—

Hauteur de cheminée TYPE DE COMBUSTIBLE > 2 MW et < 4 MW 4 MW et < 6 MW 6 MW et < 10 MW Gaz naturel 6 m 8 m Gaz de pétrole liquéfiés et fioul domestique 7 m 10 m Autres combustibles liquides (*) 21 m

Article 228-5.10

—

Des dispositifs automatiques de sécurité doivent être prévus pour couper le gaz en cas de chute de pression dans le collecteur de gaz ou en cas d'arrêt de la flamme d'un appareil. 4.

Article R229-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 18

Code de l'environnement

La couverture des coûts supportés par la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d'administrateur national du registre européen, y compris en ce qui concerne le registre de la France en tant que partie au protocole de Kyoto, et de son

Article Annexe art. 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

Les bouteilles de gaz combustibles et d'oxygène ne doivent être placées qu'à l'air libre ou dans les locaux naturellement très bien ventilés.

Article 2

—

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=w4QSmfpqXOAB3rPKCKXYT_Zsf0o4UWEPg6au_JpvXLE=

Article Annexe art. 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Cas des navires et bateaux ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés et dont les citernes sont maintenues sous atmosphère inerte :

Article PU 5

—

Conditions d'installation des gaz médicaux Les articles U 51 à U 64 du règlement de sécurité des établissements recevant du public sont applicables.

Article Q 56

—

En application des dispositions de l'article GZ 11, les compteurs de gaz doivent être placés notamment en dehors des dépôts d'archives et des resserres.

Article T 50

—

L'installation d'appareils de démonstration utilisant le gaz propane doit être réalisée conformément aux dispositions du chapitre IV du titre II.

Article S 59

—

En application des dispositions de l'article GZ 11, les compteurs de gaz doivent être placés notamment en dehors des réserves, des resserres et des ateliers.

Article Annexe 1

—

Quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère par les crématoriums : (1) I-TEQ : international toxic equivalent quantity.

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