CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9294d
28 octobre 2015
Lotfi X... à la SARL SODIPAL Aux termes d'une convention du 21 décembre 1996, la SARL SODIPAL a donné à bail à la SARL SCBE PIZZ AMERICA à titre de location-gérance un fonds de commerce de restauration
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11320
20 décembre 2017
ni sur les bulletins de paie pour établir l'apparence d'un contrat de travail dans la mesure où étant associé majoritaire au moment de sou embauche, il ne pouvait être subordonne à lui-même ni à un gérant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110710
6 octobre 2021
l'analyse de la convention de rémunération : La convention de rémunération signée le 15 mai 2012 indique, en son préambule, que des discussions ont été engagées avec le promoteur, Monsieur [B], gérant
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10130
31 mai 2016
en 1995, une activité professionnelle comme chef de service en 1995, comme ingénieur d'affaires et responsable d'agence jusqu'en 1997, comme ingénieur commercial jusqu'en 1999, comme gérant de SARL de
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10144
17 mars 2021
C... ; la SCI VENCIALES par l'intermédiaire de son gérant la SARL [...] a fait une demande de permis de construire le 2 juillet 2003 auprès de la commune de [...] prévoyant au titre des « travaux divers
Chambre Commerciale
6319879551eeae4f1309d354
7 septembre 2022
[R] (gérant de SARL Loisirama) ; que les modules défectueux ont été achetés en 2010 par la société AES (Atrya Energies Services) et posés par Norba Energies, toutes deux sociétés soeurs de Tryba Energy
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
664f883c67b6231d697d3e54
16 avril 2024
[I] [G] a été affilié à la sécurité sociale des indépendants du 1er octobre 2006 au 31 décembre 2019 en qualité de gérant des SARL [5] [G]. Affilié en qualité de gérant, il est acquis que M.
664f884067b6231d697d3f73
[X] [F] a été affilié à la sécurité sociale des indépendants du 1er octobre 2006 au 31 décembre 2019 en qualité de gérant des SARL [8]. Affilié en qualité de gérant, il est acquis que M.
ésenté par Me Rajaa TOUIJER, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE
664f887767b6231d697d40c9
[D] [F] a été affilié à la sécurité sociale des indépendants du 1er octobre 2006 au 31 décembre 2019 en qualité de gérant des SARL [3] [F]. Affilié en qualité de gérant, il est acquis que M.
Chambre 4-8
64379d2a9477fe04f5cc6232
7 avril 2023
S'il est certain que la situation des personnes relevant de la catégorie professionnelle des travailleurs indépendants durant la période de son activité professionnelle de gérant de la Sarl [3] a été à
2ème chambre section A
651fa575c601f083189917eb
5 octobre 2023
Elle ajoute qu'en tout état de cause, l'intéressé ne s'explique pas sur le fait qu'il n'a plus la qualité d'entrepreneur individuel, ayant changé de statut pour devenir gérant de SARL.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02043
19 mai 2016
d'un sursis simple et dit n'y avoir lieu à aménagement pour l'exécution de la partie ferme de cette peine ; "aux motifs qu'à la date des faits, (il) n'avait jamais été condamné ; qu'il se déclare gérant
Ch. civile et commerciale
68676393a9510a2e90cf254c
3 juillet 2025
a bien été régularisé par la gérance de la SARL Restaurant [5], les bulletins de paye ont été émis conformément au contrat et les salaires ont été intégrés dans les comptes de la SARL Restaurant [5] ;
ECLI:FR:CCASS:2014:C101522
18 décembre 2014
X..., gérant d'une SARL JPS Consulting qui avait, notamment, pour objet la prestation de tous services dans le domaine des activités de loisirs en matière aéronautique, est pilote d'aéronefs et il a initié
6253c9edbd3db21cbdd8996b
26 octobre 2007
Le 6 février 1998 le mandat de Monsieur D... a été révoqué et Monsieur A... a été nommé gérant.
6253c9fdbd3db21cbdd89c0a
8 novembre 2007
Marie Térèse F..., par ailleurs gérante d'une SARL OLYMPIC à laquelle la société saisie avait promis de vendre le terrain dit du BEQUET.
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00518
27 mai 2014
compte courant débiteur d'un montant de 276 018 euros au 3 juin 2008 ; que cette absence de déclaration présente un caractère intentionnel, dès lors que Pierre X..., également gérant de la Sarl Paam Investissements
Chambre Sociale
69fd7181cdc6046d47025dca
7 mai 2026
[P] connaissait parfaitement ses obligations compte tenu de sa qualité de gérant d'une SARL.
63c8ef52dc5b777c9099314b
18 janvier 2023
[P] [J], co-gérant d'une SARL, une contrainte portant sur un montant de 22 436 euros représentant des cotisations impayées pour les périodes des 1er et 3e trimestres 2015, 1er et 2e trimestres 2017, ainsi
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f8
23 mars 2010
statuer DEMANDEURS à la requête en omission de statuer : La SCI 43 RUE ANTOINE CHARIAL représentée par ses dirigeants légaux 239 rue Brumaire 34000 MONTPELLIER poursuites et diligences de sa gérante
Page 26 sur 2042