Irrecevable (un des griefs);Violation de l'art. 14+P1-1;Non-violation de l'art. 14+P1-1;Radiation du rôle (conclusion d'un règlement amiable) (un des griefs);Ajourné (un grief);Dommage matériel - demande

et les transmet à la commission des sanctions, laquelle désigne un rapporteur parmi ses membres ; qu'en vertu de l'article R. 621-39 du même code, dans les cas où il estime que les griefs doivent être

La société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et, en conséquence, de la condamner à verser au salarié diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement,

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administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01957 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMY4 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE, greffier

administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01960 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMY7 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté deAnastasia CALIXTE , greffier

administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01949 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYU Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE , greffier

administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01943 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYO Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE, greffier

de procédure civile ; Mme Odile GREVIN, Présidente a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, Greffier.

GREFFIER d'audience : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.

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relative à la prise de contrôle conjoint de la société Greece 58 par les sociétés Maban et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Greece 12 par les sociétés Anasi et ITM Entreprises

Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Conditionnel) (Grèce)

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Greece 131 par les sociétés Bambus et ITM Entreprises

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relatif à l’acquisition par la société Saint-Gobain Pipelines de la société Biwater Industries Coney Green

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Greece 111 par les sociétés Exsamine et ITM Entreprises