La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30.

PINO BRUGUIER, greffier d’audience.

CETAT37-04-04-02 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - GREFFIERS -Indemnité de suppression de greffe.

le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Thierry TABARDEL Vice-Président, Mme Laurence DUBOIS Commis greffier. Ordonnance réputée contradictoire rendue par mise ä disposition au Greffe le 3 avril 2025 par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRANDJEAN, présidente Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Mme Agnès BISCH, conseillère Greffier

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Madame Henriane MILOT, Greffier.

de la chambre d'accusation le 19 juillet 1993, et qu'il a été visé par le greffier ; qu'un mémoire ultérieur est parvenu au greffe le jour de l'audience ; Attendu en cet état, que le demandeur ne saurait

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2020.

Adresse 2] [Localité 1] Non-comparant Composition du Tribunal Audience publique du 02/04/2025 à 14H30 Président : Juges : Monsieur Franck LEROUX Madame Laetitia THOMAS Madame Françoise BONNIN Greffier

du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Franck SUIFFET, Président, - Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, - Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : - Madame Odile MARTIN, commis-greffier

CETAT37-04-04 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - Greffiers, intégration des personnels des greffes.

application de l'article 198, alinéa 2, du Code de procédure pénale, être déposé au greffe de la chambre de l'instruction et être visé par le greffier avec l'indication du jour et de l'heure du dépôt

GREFFIER, lors des débats : M.

LIQUIDONS les frais de greffe à la somme de 39,62 euros TTC, dont TVA 6,6 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D’ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE

; font-weight:bold } .sC15827D8 { width:31.86%; border:0.75pt solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   THIRD SECTION DECISION Application no. 41891/22 Edmond MALLAJ against Greece

Nivôse, Mme Greff-Bohnert, MM.