Les dispositions des articles R. 97, R. 98, R. 99, R. 106 à R. 117 inclus et R. 137 du code de la route sont applicables aux engins de la catégorie A.

Article Annexe 2

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : conducteur de transport en commun sur route. - de l'âge requis pour accéder à la profession (21 ans) ; Autorité responsable de la certification

Article L131-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 37

Code de la voirie routière

En dehors des agglomérations, le président du conseil départemental exerce, en matière de coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des routes départementales, les compétences attribuées au maire par l'article L. 115-1.

Article L151-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 82

Code de la voirie routière

Les dispositions des articles L. 522-1 à L. 522-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, relatif à la prise de possession des terrains en cas d'extrême urgence, sont applicables aux routes express.

Article 18

—

Il est procédé aux opérations de vote sur les lieux du travail et pendant les heures de service. A cet effet, le maire fixe le siège du ou des bureaux de vote et les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin.

Article 12

—

La puissance calorifique des appareils raccordés à des conduits collectifs ne peut être supérieure à 15 thermies-heure dans le cas général, ce qu'il s'agit d'un appareil à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés à 24 thermies-heure dans le cas d'un appareil

Article 4

—

La date de clôture des inscriptions au concours national d'agrégation en histoire du droit est reportée au 30 juin 2023 à 12 heures (heure de Paris).

Article 11

—

La licence comporte un minimum de 350 heures de formation, à l'exception des licences de psychologie et de sciences cognitives dont la durée minimale est de 500 heures.

Article 5

—

: : Hors : : : : Heures : heures : De : : : ouvrables : ouvrables : secours : :---------------------------:------------:------------:-------

Article A822-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 31

Code de commerce

La durée du stage est au minimum de trente-deux heures par semaine. Le stage est accompli pendant les heures normales de travail du maître de stage.

Article Annexe 1

—

Métallier 16 heures 1. Mise au plan d'un élément du projet pour réalisation (durée : deux heures). 2. Réalisation de l'élément dessiné (durée : quatorze heures).

Article Annexe 1

—

: -du respect de la règle ; MODULE THEORIQUE (2 heures) -d'analyser les accidents les plus caractéristiques impliquant ces types de véhicules ; MODULE HORS CIRCULATION (2 heures) -découvrir le véhicule et effectuer les vérifications indispensables (huile

Article R5132-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03

Code du travail

du rapport entre la durée prévue au contrat ou dans le contrat d'emploi pénitentiaire et : 1° La durée collective applicable à l'organisme employeur si cette durée est au moins égale à trente-cinq heures par semaine ; 2° La durée de trente-cinq heures

Article R121-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 54

Code du service national

Les missions effectuées entre 22 heures et 6 heures sont interdites aux mineurs.

Article 48-1

—

Les dipositions prévues à l'article R82 du code de la route (feux de position) ainsi que celles prévues à l'article 17 (sau celle relative à la conformité à un type agréé) du présent arrêté sont applicables aux véhicules mis en circulation avant le 1er

Article 6

—

Dans les entreprises inscrites au registre électronique national des entreprises de transport par route à la date de publication du décret du 28 décembre 2011 susvisé, la personne, titulaire de l'attestation ou du justificatif de capacité professionnelle

Article D1112-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 07

Code des transports

personnes mentionnées à l'article D. 1112-3 le matériel roulant qui, selon les catégories de matériel définies par l'article D. 1112-1, a fait l'objet soit d'une réception au titre des dispositions du chapitre Ier du titre II du livre III du code de la route

Article L153-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

Code forestier (nouveau)

Ce schéma prévoit des itinéraires empruntant des routes départementales, communales et intercommunales et permettant d'assurer le transport de grumes depuis les chemins forestiers jusqu'aux différents points de livraison.

Article R110-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 05

Code de la route

les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article : -agglomération : espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 63

Arrêté du 7 février 1986 relatif aux prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse.

une durée d'hospitalisation comprise entre douze et vingt-quatre heures : 1022,25 F. d) Forfait pour une interruption volontaire de grossesse avec anesthésie générale pour une durée d'hospitalisation comprise entre douze et vingt-quatre heures : 1313,50

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