Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie PASQUIER-HANNEQUIN La SA d'HLM

anonyme, dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société HLM

Elie B..., 4 ) de Mme Elie B..., demeurant tous deux ..., Le Mesnil-en-Thelle (Oise), 5 ) de la Société coopérative d'HLM de Persan-Beaumont, dont le siège est à Beaumont-sur-Oise (Val d'Oise), prise

la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 5 et 9 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 1992), que la société d'habitations à loyer modéré (HLM

au RC sous le n 338.106.520 (84B10660), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre B), au profit de la société immobilière 3F d'HLM

Par acte du 15 mai 2006, elle a régularisé avec la société anonyme d'HLM Promocil un contrat de prêt n° MPH983698EUR portant sur un montant de 14 514 357,39 euros conclu pour une durée de trente-deux ans

comparant ni représenté à l'audience Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 17 Mars 2026 : Par acte en date du 17 décembre 2025, Mme [I] a assigné la société d'HLM

1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11145 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4APB Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société SEQENS, SA d’HLM

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [A] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur

contentieux de la protection du tribunal de proximité du Raincy a notamment : – prononcé la résiliation judiciaire du bail conclu entre Madame [L] [C] épouse [Q] et Monsieur [H] [Q], d'une part, et la SA d'HLM

Les HLs effectués en 2023 : 28,80 HL et en 2024 : 87,10, soit un total de 115,90 HL.

et Rotkazppchen pour 2 951 hl, soit un total de 5 001,6 hl ; ces deux expéditions ont fait l'objet d'une déclaration en douane d'exportation n 301 098 du 28 juillet 1989 déposée au bureau de douane de

[R] ; - Condamner la société HLM Logement Alpes Rhône à payer à M.

SA HLM [Localité 2] CHALETS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Z] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître

et concernent de façon générale la satisfaction des besoins en matière de logement des diverses catégories de population dans le département, notamment ceux des usagers actuels et futurs des sociétés d'HLM

X... est intervenu comme intermédiaire entre le Crédit industriel et commercial (le CIC) et différentes municipalités, sociétés d'HLM ou sociétés d'économie mixte susceptibles d'obtenir des prêts ; que

J... qui a indiqué que, lors de la tentative de conciliation du 25 mai 2016, Mme K... lui avait remis une lettre de la société d'HLM Logiouest, dans laquelle il était indiqué que l'attribution d'un logement

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un litige portant sur les limites de propriétés et opposant la SCI Nos d'Arcy (la SCI) à M. et Mme X..., lesquels ont ensuite cédé leur fonds à la société d'HLM