Codes de loi français

Article 221-II-2/20

Protection des locaux à véhicules, des locaux de catégorie spéciale et des espaces rouliers 1 Objet Le présent article a pour objet d'indiquer les mesures de sécurité supplémentaires à prendre pour atteindre les objectifs de la sécurité-incendie du présent

Article CO 24

Enfin les établissements comportant, par destination, des locaux à sommeil doivent être entièrement équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie A.

Article 1

service d'aide médicale urgente ou d'un service mobile d'urgence et de réanimation : 20 points majorés ; 12° Agents nommés pour exercer les fonctions de gérant de tutelle : 10 points majorés ; 13° Agents chargés, à titre exclusif, de la sécurité incendie

Article 3

Des dispositions seront prises pour minimiser les risques et les conséquences des incendies, permettre leur détection, empêcher leur extension et assurer leur extinction.

Article Annexe

Il contrôle que les techniques de mise en œuvre des matériaux préconisées par les fabricants soient respectées et conformes à la commande des clients et aux exigences des réglementations incendie, thermique et acoustique.

Article 5

L'exploitant prend toute disposition pour réduire les risques d'incendie d'origine interne à l'installation, pour permettre la détection rapide des départs de feu et l'alerte, pour empêcher l'extension des incendies et pour assurer leur extinction.

Article 12

l'annexe XI) dont il dispose ou les conventions de mise à disposition de ces moyens par un établissement recevant du public autorisant la manipulation, en absence du public, des installations techniques de sécurité (désenfumage, système de sécurité incendie

Article L562-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 93

-L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

territoriaux d'incendie et de secours, les représentants des forestiers-sapeurs, les gestionnaires, entreprises de travaux, propriétaires forestiers et leurs représentants ainsi que l'Office national des forêts, à la défense des forêts contre les incendies

Article Annexe V

Elle doit permettre de vérifier l'acquisition par le candidat de tout ou partie des compétences : C 5-01 Repérer et signaler les situations génératrices de risques incendie ; C 5-02 Prévenir les risques incendie ; C 5-03 Intervenir

Article 228-4.10

de décantation ou d'une caisse journalière située au-dessus des doubles-fonds, doivent être munis d'un robinet ou d'une soupape fixée sur la capacité et pouvant être fermée d'un endroit sûr situé à l'extérieur du local intéressé dans le cas où un incendie

Article Annexe 226-4.A.2

Lorsque le volume d'air libre contenu dans des réservoirs d'air à l'intérieur d'un local quelconque est tel que, s'il était libéré dans ce local lors d'un incendie, l'efficacité du dispositif fixe d'extinction de l'incendie en serait gravement affecté

Article Annexe I

confinement externe aux cellules de stockage ; Confinement interne : confinement interne à chaque cellule de stockage ; Contenant autoporteur gerbable : contenant autoporteur destiné à être empilé ; Contenant fusible : contenant qui, notamment pris dans un incendie

Article Annexe IIIb

S6.13 12.8 Génération électrique (ATA 24) 3 Non traité 12.9 Équipements et aménagements (ATA 25) a) Exigences pour les équipements de secours... b) Systèmes de flottaison en secours... 2 1 Non traité Non traité 12.10 Protection incendie

LEGIARTI000051793652

-présence d'un système de détection automatique et d'alarme incendie pour les zones concernées (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; 4.1.2. Rondes I.

Article 1

condition qu'ils soient logés dans les dépendances de l'aérodrome, le directeur d'aérodrome, le chef de la circulation aérienne, le responsable des installations radioélectriques et de la maintenance technique, le responsable du service de sécurité-incendie-sauvetage

Article 7

(éléments de support, isolant et étanchéité) satisfait la classe et l'indice Broof (t3) ; - le sol est imperméable et incombustible (de classe A1fl) ; - les matériaux des ouvertures laissant passer l'éclairage naturel ne produisent pas, lors d'un incendie

Article 1

généraux homologués par l'arrêté du 27 juillet 1951 susvisé : L'architecte départemental ; Un représentant de la profession ; Un représentant des compagnies d'assurances, et, éventuellement, le directeur régional des douanes ; 5° En ce qui concerne les incendies

Article PS 27

à un système de détection automatique d'incendie ; b) Les parcs d'une capacité supérieure à 1 000 véhicules, autres que les parcs de stationnement largement ventilés et les parties situées en toiture-terrasse, sont dotés d'un système de détection incendie