la société NEUHAUS, du chef de blessures involontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

date du 31 janvier 2002, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 4 573, 47 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

leur plainte avec constitution de partie civile et constaté l'extinction de l'action publique par l'effet de la prescription ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

au titre du délit de blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'agissements non incriminés en

conseiller Bonnal, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Marius E..., pris ès qualités d'héritier de Mme E..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

automobile participant à une course ou un sportif recevant un prix, sur lesquelles apparaissent des marques de fabricants de tabac qui parrainent la manifestation ; qu'en l'espèce, les photographies incriminées

pour obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un contrôleur du travail, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

nation, une race ou une religion déterminée, l'a condamnée à une amende de 10 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

dessins humoristiques à caractère vulgaire ou à connotation sexuelle, accompagnés de légendes en langue polonaise, tournant en dérision des sportifs pratiquant des épreuves du décathlon ; Sur le moyen unique

sont recevables les pourvois formés le 22 octobre 2004 ; Sur les pourvois formés le 22 octobre 2004 ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique

., Jan Willem Y... et Karsten Z... des chefs d'infractions au Code de la santé publique, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Y... à l'intérieur du véhicule Mercédès ; "aux motifs que les premiers juges ont relevé, d'une part, qu'aucun des trois clichés incriminés, auraient-il été pris alors qu'Emad X...

6 décembre 1989 portant désignation de juridiction en application de l'article 681 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 684 du même Code ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Sur le moyen unique

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 novembre 1992), que M.

correctionnelle, en date du 17 octobre 2000, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 8000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

est imputé un comportement hypocrite, ce qui porte atteinte à sa considération ; que le propos est donc diffamatoire ; " alors qu'en contraignant le plaignant à préciser et à qualifier le fait incriminé

CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 juillet 1989, qui l'a condamné, pour infraction au Code de l'urbanisme, à la peine de 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

septembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU- RHONE sous l'accusation de vols aggravés criminels en récidive et de vols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de discrimination, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique