Y... serait défrayé en contrepartie de sa participation aux entraînements et aux matches, compte tenu de l'implication horaire demandée et que le club ait consenti à participer à ses frais de logement,

d'une indemnité de préavis, les congés payés sur préavis, des dommages intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, une indemnité pour travail dissimulé, la remise des documents afférents à la

Le 6 novembre 2000, il a conclu avec cette dernière un contrat capital viager logement, remboursable par versements mensuels correspondant aux indemnités de logement auxquelles il pouvait prétendre.

retraite ; que Monsieur M... , dans ses conclusions ayant abouti au jugement de 2011, a porté, dans le rappel des faits, le détail de la somme de 8.101,00 euros, dont il apparaît qu'elle intègre une indemnité

[B] que ce dernier bénéficiait d'un véhicule de fonction et d'une indemnité de logement, ce qui, contrairement à ce soutient la société Albea services, ne correspond pas à des remboursements de frais professionnels

humaines du centre hospitalier de Castelluccio bénéficie d’une indemnité de logement alors qu’il loge dans un bien privé, ce qui constitue une rupture d’égalité avec sa situation ; - en rejetant implicitement

sur la solution du litige, la cour viole de plus fort ce qui ressort de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 4 / qu'au surplus, l'appelant faisait encore valoir, s'agissant des indemnités

l'article 42 de la loi locale du 31 mars 1873 : La pension est calculée sur l'ensemble des émoluments de service que le fonctionnaire touchait en dernier lieu, et ce, selon les règles ci-après: / 1° L'indemnité

la procédure d'appel, à la demande légitime formée reconventionnellement par l'appelante afin d'obtenir les quittances de loyers qui lui étaient réclamées par la C.A.F pour l'examen de sa demande d'indemnité

Le 2 décembre 2003, il recevait son dernier bulletin de salaire comportant le versement d'une indemnité dite de " fin de détachement " d'un montant de 18. 311,25 €.

alimentaire pour elle-même avant le prononcé de son divorce en juin 2023 mais seulement une prestation compensatoire de 20 000 euros annulée par le versement à son ex-conjoint de la même somme en indemnité

, il a doublé son indemnité de logement (6 000 francs.), supplément payé par l'association ; ""- en 1990, il s'est alloué une prime mensuelle spéciale de 10 000 francs pour "responsabilité atelier protégé

exécution de l’ordonnance n° 2301534 du 5 janvier 2024 par laquelle le président de la deuxième chambre du tribunal a condamné l’État à lui verser une somme de 5 640,58 euros, au titre du complément d’indemnité

collective du personnel des banques de la Guadeloupe, affilié à la caisse de retraite des DOM, avec un salaire fixe mensuel sur 15 mois et une prime de transport, de même qu'une indemnité de logement

de son préavis AUX MOTIFS QU'en cause d'appel Mme N... ne mentionne pas dans ses écritures une demande au titre de l'indemnité de logement qui lui a été allouée en première instance mais réclame de

Vu le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Orne du 23 mai 2006 qui a annulé le redressement quant à l'indemnité de logement versée à deux salariés mais l'a confirmé pour le surplus

Toutefois, cette disposition ne fait pas obstacle à l'indemnisation des sujétions particulières qui peuvent découler de l'exercice de leurs fonctions.

l'article 42 de la loi locale du 31 mars 1873 : "La pension est calculée sur l'ensemble des émoluments de service que le fonctionnaire touchait en dernier lieu, et ce, selon les règles ci-après: / 1° L'indemnité

[J] au titre de l'indemnité de logement. De fait, ce rapport daté du 9 septembre 2009 ne fait mention, pour ce qui concerne les « opérations concernant M.

collective ; qu'en effet, le licenciement intervenu a été prononcé pour motif disciplinaire, de sorte qu'aucune indemnité conventionnelle n'était due ; que de même, les explications de M.