X..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 29 novembre 1999, les époux Y... ont sollicité de la Banque PETROFIGAZ l'attribution de cinq prêts de 30 000 F pour financer l'installation

l'instruction que des travaux supplémentaires d'installation de chauffage dans cette salle aient été ensuite décidés. 9.

de chauffage, lui-même causé par l'absence de vanne trois voies imputable à la société Moreau-Lathus, ayant nécessité des travaux de désembouage de l'installation de chauffage et de réparation d'une pompe

juin 1992 ayant décidé de remplacer la chaudière au fuel existante par une chaudière fonctionnant au gaz, alors, selon le moyen, 1o que les travaux destinés à réaliser le changement complet de l'installation

Code civil ; Attendu que pour rejeter le recours en garantie de la société Albizzati, chargée de la construction d'un groupe scolaire, contre la société Berger à laquelle elle avait sous-traité l'installation

[M] oppose que la fuite affectant le réseau de chauffage est isolée et que l’expert judiciaire préconiserait de façon excessive une réfection globale de l’installation de chauffage constituant une amélioration

L'absence d'organe de première détente a entraîné de fortes pressions sur les radiants et les éléments de tuyauterie, rendant l'installation de chauffage dangereuse et l'immeuble impropre à sa destination

SANITAIRE ET ELECTRIQUE, AINSI QUE DANS L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE CENTRAL, D'EAU ET DE GAZ, SERONT A LA CHARGE EXCLUSIVE DES PRENEURS ; QU'ELLE A DEDUIT, SANS DENATURATION, DE CES CLAUSES CLAIRES

judiciaire qui indique que l'installation de chauffage ne peut fonctionner en l'état et assurer le chauffage du bien vendu, alors même que la maison dispose par ailleurs d'un insert à bois et ajoutent

Numéro de Procédure collective : 2014RJ103 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL ADL TCE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 788 797 025 Activité : Travaux d'installation

Numéro de Procédure collective : 2014RJ103 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL ADL TCE, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 788 797 025 Activité : Travaux d'installation

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le loyer mensuel, fixé à 1 350 francs, serait de 2 600 francs dès l'installation

X..., salarié de la Société d'exploitation et de distribution de chaleur de l'Ouest (Sedico), était chargé par son employeur d'assurer les opérations de maintenance des installations de chauffage de l'office

ONT CONSISTE EN L'INSTALLATION DU CHAUFFAGE, DE L'ELECTRICITE ET DES SANITAIRES, LA REFECTION DES PLAFONDS, PLANCHERS, ESCALIERS ET OUVERTURES EXTERIEURES AINSI QUE CERTAINS DEPLACEMENTS DE CLOISONS ;

de Bordeaux, a condamné le sieur X..., entrepreneur chargé par la commune de procéder à l'installation du chauffage central et de l'eau courante dans les salles de classes, à verser au groupe des assurances

rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 15 février 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : EURL [D] [A] [Adresse 1] Activité : Plomberie, installation

EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 35 ET 40 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ET 55 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE DES DESORDRES AYANT ETE CONSTATES DANS L'INSTALLATION

ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS FRANCIS BAREILLE" (LA SOCIETE BAREILLE), QUI CONNAISSAIT LES DIFFICULTES FINANCIERES DE LA SOCIETE DISERB A QUI ELLE AVAIT COMMANDE UNE INSTALLATION