D... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme L... la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, outre 8 500 euros au titre des frais irrépétibles de première instance

L'examen de la contrefaçon alléguée sera donc examinée, comme en première instance, au regard de la seule marque semi-figurative 166.

« 1°/ que l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage

euros par mois et par enfant la contribution versée par Monsieur Y...à ses enfants Victoria et Arnaud, soit un total de 200 euros, et ce à compter du 27 mai 2005, date de l'assignation introductive d'instance

procédure antérieure, 1.500 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive, 2.000 euros de dommages et intérêts pour les ' renvois opérés dans la présente instance', 1.000 euros de dommages et intérêts

des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété et du manquement de l'employeur à son obligation de formation.

la société De la Nièvre à payer une certaine somme à la société Pierre sélection à titre de dommages et intérêts. 2.

la société De la Nièvre à payer une certaine somme à la société Pierre sélection à titre de dommages et intérêts. 2.

    Le 10 octobre 2005, les requérants saisirent le tribunal de grande instance d’Athènes («   le tribunal de grande instance   ») d’une action en dommages ‑ intérêts.

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tours, 9 septembre 2019), rendu en dernier ressort, le 16 janvier 2018, M.

Il conclut à l'infirmation et à l'octroi des sommes sollicitées dans ses écritures de première instance, à l'exception des dommages-intérêts dont le montant sollicité est porté à la somme de 700 €.

[J] a reconventionnellement demandé des dommages et intérêts pour procédure abusive. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. M.

pour procédure vexatoire, - condamner en conséquence la société JET F VOYAGES à lui payer, outre les sommes prononcées en première instance : - dommages-intérêts pour procédure vexatoire : 5 940,15

[J] [A] [T], le tribunal de grande instance a débouté [S] [E] [D] [G] de toutes ses demandes relatives au recel successoral, lequel n'est pas établi.

correspondant aux charges de copropriété et appels de travaux impayés du 1er avril 2020 au 1er octobre 2023 (4ème trimestre 2023 inclus), avec intérêts au taux légal à compter de l'acte introductif d'instance

Et Mme [T] à leur payer la somme de 2 000 000 francs pacifiques outre une indemnité de 40 000 francs pacifiques par mois à compter de de l'introduction de l'instance à titre de dommages intérêts consécutifs

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à la Selas JFAJ, prise en la personne de Mme R..., et à M.

Cette dernière a demandé reconventionnellement la résiliation du bail aux torts de la SCI et sa condamnation au paiement de dommages et intérêts. 4.