Y..., qui l'avait recruté, le tribunal d'instance a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que ainsi que l'employeur le faisait aussi valoir dans ses conclusions

A C a porté plainte contre Mme D E devant le conseil départemental de la Charente-Maritime de l'ordre des médecins, qui a transmis sa plainte à la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine

du 1er octobre 1998 au 31 mars 1999, alors que l'instance au fond était en cours devant la 18e Chambre A de la cour d'appel de Paris, la cour d'appel a violé ensemble les articles 561 du nouveau Code

/Me DI MAÏO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie),

/Me PLAISANT Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie)

de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [I], [K] [C] et [N] [W] (Maître Sophie BRIANT) ________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

de Mme X..., propre à rendre irrecevable, en raison de la règle de l'unicité d'instance, la nouvelle procédure qu'elle avait postérieurement introduite devant le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

d'un titre fondé sur sa quittance du 3 septembre 2017, par une nouvelle instance.

instance introduite selon la procédure de droit commun ; que par acte du 25 janvier 2008, ils ont introduit une nouvelle instance aux fins d'obtenir réparation d'une omission de statuer, par la cour d'appel

C D devant la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

/00113 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KK46 AFFAIRE : URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON c/ [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

renouvellement du bail, prévu par l'article L. 145 57 du code de commerce, s'exerce à charge pour ce dernier d'en supporter tous les frais ; que partant, si à la suite de l'exercice de ce droit d'option, une nouvelle

, Vu la déclaration de désistement d’instance de Monsieur [N] [Y] en date du 03 avril 2025 , PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement d’instance de Monsieur

, Vu la déclaration orale de désistement d’instance de la [4] lors de l’audience ; PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement d’instance de la [4], Constate

, Vu la déclaration orale de désistement d’instance de la [8] lors de l’audience; PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement d’instance de la [8], Constate

, Vu la déclaration orale de désistement d’instance de la [8] lors de l’audience ; PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement d’instance de la [8], Constate

; Attendu qu'aux termes de ce texte, toutes les demandes dérivant du contrat de travail entre les mêmes parties doivent, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, faire l'objet d'une seule instance

Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches ; Vu les articles 384, 385 et 398 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le désistement d'instance n'emporte pas renonciation

Greffiere : Doriane SWIERC MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance