de l'entreprise; que, dans ce contexte, du 6 au 7 janvier 2014, le directeur de l'établissement, M.

de 232 934,45 euros (produit net de la vente sur adjudication) ; que les prévenus seront solidairement condamnés à payer à BNP Paribas Personal Finance SA la somme de 306 746,72 euros avec intérêts au

de l'avenant, qui concerne les personnels éducatifs, paramédicaux, d'animation et les moniteurs d'EPS, ne fait aucune référence à des temps de pédagogie directe qui demeurent l'apanage des personnels assurant

apparaître sur le site internet.

[C] [W] et [V] [Z] ont fait l'objet d'une citation directe devant le tribunal de police du chef de diffamation non publique envers une personne morale à la requête de l'Union générale des syndicats CGT

Elle ajoute qu'en tant qu'employeur des salariés dont le contrat de travail doit être transféré en application de l'article L. 1224-1, elle justifie d'un intérêt personnel, direct, légitime et actuel à

limités aux seuls faits dont il est régulièrement saisi en application des articles 80 et 86 de ce Code ; que lorsque ce magistrat acquiert la connaissance de faits nouveaux, si l'article 80 ne lui interdit

de l'hôpital sans en informer directement l'intéressée, que cette carence lui a causé un préjudice correspondant au montant des frais d'hospitalisation pour la période du 26 mars au 16

Z..., tandis que tout le reste des fonctions de l'intéressé était repris par M.

X..., agent d'entretien de la voie, avait été prononcée en violation des dispositions statutaires et de l'avoir en conséquence condamnée à verser des dommages-intérêts à l'intéressé, alors, selon le moyen

X... personnellement coupable et ne comporte aucune motivation propre à justifier de ce que M.

individuel des salariés concernés et non pas à l'intérêt collectif de la profession du personnel navigant commercial ; qu'en décidant du contraire pour dire l'action du syndicat UNSA-SMAF recevable, la

Dès lors, ils estiment qu’elle a intérêt à défendre.

judiciaire à l'égard d'un gérant qui a personnellement fait du bien ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre entreprise

de celle-ci pour favoriser une autre société dans laquelle il est intéressé directement ou indirectement ; qu'en l'espèce nonobstant la relaxe dont a bénéficié D..., président-directeur général de SODIC

150 000 francs ; " aux motifs que Stanislas Y... s'est fait remettre, le 5 avril 1991, par André Z..., gérant de la société EURL des Grands Hôtels, la somme de 150 000 francs pour ses besoins personnels

licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à titre de dommages-intérêts pour le préjudice moral subi, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 13 du règlement intérieur de l'association

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le motif économique du licenciement est établi et valable et qu'il repose sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de sa demande de dommages-intérêts

du directeur de l'Hôtel, faits qui se situaient dans le cadre de la vie personnelle du salarié, la cour d'appel a violé les articles 9 du Code civil et L. 122-6 du Code du travail ; Mais attendu que

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (BPRP), anciennement dénommée BICS BANQUE POPULAIRE agissant en la personne de son Directeur Général ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2]