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11 346 résultats pour « intervenant extérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2c14796eb4b748562817

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

clients - et notamment le suivi des dossiers -, et se sont exprimées tant à l'égard de votre Direction qu'à celle de vos collègues, d'autres collaborateurs de la Société, ou encore de partenaires extérieurs

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

64af98fa049d5c05db1731a5

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

que « les propos tenus dans le cadre d'un échange ordinaire entre collègues ne caractérisent pas un usage abusif de la liberté d'expression dont dispose tout salarié aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69db2817cdc6046d47f36f88

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

susceptible de caractériser l'existence d'un harcèlement moral, auquel l'employeur a répondu par courrier du 18 février 2021 en saisissant le médecin du travail afin qu'il conseille à l'association un intervenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a167e64cdc6046d4710e7bb

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

personnel est tenu à certaines règles strictes : . avoir des attitudes et un comportement corrects et conformes à l'image de l'entreprise ; . rester courtois avec les patients, leurs familles et tout intervenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616333d1f74a27a178b843ab

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

motifs qu'il ne respectait pas les instructions données pour la gestion de la comptabilité, et s'arrogeait par ailleurs des prérogatives ne lui appartenant pas, la SGJA demandait à un prestataire extérieur

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6348ff3e63d497adffda3e95

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

intervenir un salarié sur des sites chimiques ou pétrochimiques présentant un risque classés Seveso 'seuil haut' doit lui faire suivre une formation de sensibilisation aux risques chimiques par un intervenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10080

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

de service; - gestion et animation des ressources humaines ; - gestion budgétaire, financière et comptable en application des articles R.314-9 à R.314-55; - coordination avec les institutions et intervenants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6349004c63d497adffda425e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

De plus, les lettres de soutien versées au débat, adressées à Mme [P] lors de son départ par des parents d'élèves et intervenants extérieurs, dont un grand nombre émane de personnes d'origine étrangère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01516

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

prétend ; que l'audit, qui met en évidence les lacunes dans la gestion du personnel, la communication interne, la perte totale de confiance envers Madame X... tant de la part du personnel que des intervenants

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d22aaa9b3c8605deec209e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il justifie cette règle par le fait que les journées en camp sont entrecoupées d'interruption pour les éducateurs dans la mesure où elles sont ponctuées de diverses activités, dispensées par des intervenants

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de12cdc6046d47d95d3e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[N] [V] [I] avait bien conscience de la gravité des conséquences de son engagement puisqu'un intervenant extérieur rapporte qu'il lui a aussitôt indiqué 'même au fond du trou, ils viennent profiter de

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bd3bbdffcd9171966a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

sachant, - se faire communiquer tous les documents et pièces qu’il estimera utiles à l’accomplissement de sa mission et notamment l’ensemble des contrats conclus par la société AST GROUPE avec des intervenants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01331

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

juin 2014, 9 juillet adressés à cette même messagerie et des courriers des 5, 17 juin 2014, 1' juillet 2014, 30 juillet 2014, 15 août 2014 de salariés, responsables de ressources humaines, AGS et intervenants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168210cdc6046d4711663f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[D] justifie avoir fait appel à la société [R] [Y] pour l'entretien des espaces verts au cours des années 2019 et 2020 et à un intervenant extérieur apiculteur. 16. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6033d3ca118022859f16df02

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Elle dispose des informations les plus larges sur la société, émanant des équipes qui lui rendent compte, comme des intervenants extérieurs, tels M. [J] et M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77dbcdc6046d47751d68

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Selon les termes de la lettre d'observations ce dernier a retenu : "L'association [1] fait appel à des intervenants extérieurs afin de réaliser des formations, cette activité constituant son objet principal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00745

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Y... et la société A... comme entreprise extérieure réalisant une prestation de service, avec utilisation d'un engin agricole de forte envergure et la présence d'autres agriculteurs venus dans le cadre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162da74dda066944ee0e8de

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

et Asie du groupe, 20 applications métiers différentes réparties sur une quarantaine de serveurs pour 500 utilisateurs et qu'il disposait pour ce travail d'une équipe de 4 à 5 personnes composée d'intervenants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90942

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

représenté par la SELARL LOMBARDO AUTRE INTERVENANT M. Nazaire Z... né le 28 Juillet 1952 à LA FOA (98880) demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre sociale

61635de2683f470e3416dc1f

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

La société F V I RIVAGES ne rapporte pas la preuve qu'elle a eu recours à des intervenants extérieurs pour l'entretien du jardin ou de la maison à l'exception d'une seule facture datant de 2003 établissant

Source officielle