prétendues de son cocontractant, d'exécuter des travaux supplémentaires ; que l'arrêt, qui, accueillant cette demande, condamne de ce chef la SCOP CEA, sans répondre aux conclusions par lesquelles l'intimée

Il retient que, devant la cour d'appel, les appelants ont conclu envers une société Arcos qui n'est pas dans la procédure et n'ont pas déposé d'écritures envers la société Adler Ortho France, intimée.

par une attestation d'un autre couple, ami d'enfance des parents Y... sur laquelle la cour d'appel ne s'est pas expliquée, pas plus que sur les attestations des amis du couple versées aux débats par l'intimée

[X] fait grief à l'arrêt de dire que l'existence d'un contrat de travail entre lui et la société n'est pas démontrée et de le débouter de ses demandes d'indemnisation, alors « que l'intimé qui ne conclut

son montant ; qu'après avoir constaté que la déclaration d'appel de l'exposante portait notamment sur le prononcé du divorce, la cour d'appel, qui s'est placée au jour des dernières conclusions de l'intimé

dudit débordement aurait « des conséquences graves sur l'intégrité des charpentes des deux immeubles mitoyens si ces travaux n'étaient pas immédiatement suivis de travaux de protection réalisés par l'intimé

produisant notamment une nouvelle pièce ; que la cour d'appel n'a visé que les conclusions de l'exposante en date du 14 février 2022 ; qu'en ne statuant ainsi pas au vu des dernières conclusions de l'intimée

de conclure, cependant que les conclusions n'avaient pas été seulement déposées par Mme Y... le 4 janvier 1999, mais également signifiées à cette même date à son avoué, ce dont il résultait que les intimés

recevable la communication de certaines pièces par la société Technofi, alors, selon les moyens, que doivent être écartées des débats les pièces déposées par le demandeur à jour fixe, dès lors que l'intimé

carence d'une partie dans l'administration de la preuve ; qu'en application de l'article 342 du code civil, le demandeur à l'action à fins de subsides doit rapporter la preuve de l'existence de relations intimes

supporté un effort financier considérable pour la restauration de l'hôtel particulier ainsi qu'en témoignent les photographies de l'immeuble avant et après les travaux, restauration qui a permis aux intimées

aux appels de l'huissier de justice ne sont pas de nature à établir l'impossibilité d'une signification à personne ; qu'en se prononçant ainsi en l'état de significations irrégulières, sans que les intimés

statuant sur les appels de la prévenue et du ministère public, ont ajouté au jugement entrepris en ordonnant la restitution de divers objets à l'une des parties civiles, Mme X..., non appelante et intimée

, cependant qu'il ressort des termes clairs et précis de la déclaration d'appel du 24 mai 2017 que la société Hirou ès qualités de liquidateur de la cotisante avait été intimée par elle, la cour

Les conclusions de l'URSSAF, intimée, ont été déclarées irrecevables comme tardives par ordonnance du président de la chambre du 17 janvier 2019.

A... qui, intimé et assigné à personne, n'avait pas comparu ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué en omettant M.

des représentants légaux de cette société, et qu'aucun pouvoir habilitant ce représentant local n'avait été versé aux débats, et que cette irrégularité pouvait être invoquée à tout moment sans que l'intimé

ainsi lorsqu'un créancier s'oppose au cantonnement d'une somme qui est largement suffisante pour le règlement de sa créance ainsi que des autres créances revendiquées ; qu'en énonçant que les deux intimés

alors en cours de formation, n'avait pas acquis le fonds de commerce de la société en participation Baile-Blanc mais l'avait simplement pris en location-gérance dès le mois de janvier 1986, et que l'intimée

reportant la date de cessation des paiements d'ICS au 14 juillet 1990 pour souligner que la situation de cette société se trouvait donc irrémédiablement compromise à cette date, ce que ne pouvait ignorer l'intimée