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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f9ef9dcdc6046d47aa62fa
5 mai 2026
5 mai 2026
SAS Rotortrade * Des juridictions compétentes de Singapour ou d'Italie s'agissant des demandes à l'encontre de la société Rotortrade Services PTE Elle demandent également qu'en conséquence aucune jonction
Source officielleSURENDETTEMENT
69d56cbacdc6046d47721f7f
3 avril 2026
3 avril 2026
MOTIFS Sur la jonction Selon l’article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603378d4532fec2cf66dcb90
8 juin 2017
8 juin 2017
oralement, auxquelles il est expressément renvoyées pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties conformément à l'article 455 du code de procédure civile ; Sur quoi, Sur la jonction
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
9 avril 2025
Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs. » ; En l'espèce il convient de disjoindre l'appel en garantie formé par la société GENSUN auprès de son fabriquant.
Source officiellecr
évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Christophe Y
6137258ecd5801467741ec47
9 juin 1993
9 juin 1993
chambre, en date du 10 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre Christophe Y..., Catherine Z... et Jean-Claude E... du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a ordonné la disjonction
Source officielleciv2
613721c9cd580146773f7530
2 décembre 1992
2 décembre 1992
A... ayant interjeté appel, la cour d'appel a "joint les instances nées des assignations initiales visant, l'une, Mme B..., l'autre, son héritier", procédé à une disjonction en ce qui concerne la société
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
Gibbes 13348 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDERESSE
65b1634db9f94e984650cb47
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par ordonnance du 16 février 2021, la présidente du pôle social du tribunal judiciaire a prononcé la disjonction de l’instance initialement enregistrée sous le numéro RG 20/03224 et précisé que l’affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85900
25 octobre 2001
25 octobre 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 01/02155 (sur disjonction du dossier 01/1358).
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68ef2a7d1643bddf8ff84df9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur la jonction La société MPL a conclu à la jonction des deux dossiers.
Source officielle2e chambre civile
5fe1eb9e4a994db51616290c
17 décembre 2020
17 décembre 2020
- Sur la demande de disjonction des instances devant le juge de l'exécution Madame [Y] reproche au premier juge d'avoir ordonné la jonction de deux instances aux objets différents, dans la mesure
Source officielleChambre 1-1
6967a524cdc6046d47468b1f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[L] [R] (RG 23/8561) ; Vu la jonction intervenue le 26 décembre 2023 ; Vu la disjonction intervenue le 15 octobre 2025 ; Vu le ré-enrôlement du dossier RG 23/8561 sous le numéro RG 25/11992
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035385ad2c8836273fe2fcd
31 mai 2016
31 mai 2016
SUR CE : En la forme il convient d'ordonner la disjonction des dossiers qui ont été joints en première instance, pour une bonne administration de la justice ; la présente décision enregistrée sous
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a6607fbbd03a05db965354
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par ordonnance du 25 octobre 2022, les deux affaires enregistrées au role de la cour sous les numéros de registre général 22/10132 et 22/10152 ont fait l'objet d'une disjonction.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a6607fbbd03a05db965356
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par ordonnance du 25 octobre 2022, les deux affaires enregistrées au role de la cour sous les numéros de registre général 22/10132 et 22/10152 ont fait l'objet d'une disjonction.
Source officielle1ère Chambre
61627777a2bc6369e8386d90
25 février 2014
25 février 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la jonction des instances : Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il convient d'ordonner la jonction des instances enregistrées sous les n° 13/6342
Source officiellechambre 1-7
69d972c5cdc6046d47d13460
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Au visa des articles 331 et 367 du code de procédure civile, COMING SOON soutient que l'action de VDP à son encontre est irrecevable et que la demande de jonction est inopérante.
Source officielleRéférés
675a12c53bace64ddb46b809
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION * Sur la jonction L'article 367 du code de procédure civile dispose : " le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes
Source officielle4eme Chambre Section 2
6879d5e92db7cac9e5eb48a6
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FOUQUES-HIBERT JONCTION + INFIRMATION Grosses délivrées le à - Me LEPLAIDEUR Stéphane - Me BELLINZONA Frédérique REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle4eme Chambre Section 2
6879d5e92db7cac9e5eb48a8
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FOUQUES-HIBERT JONCTION + INFIRMATION Grosses délivrées le à - Me LEPLAIDEUR - Me BELLINZONA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle4eme Chambre Section 2
6879d5eb2db7cac9e5eb48c4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FOUQUES-HIBERT JONCTION + INFIRMATION Grosses délivrées le à - Me LEPLAIDEUR Stéphane - Me BELLINZONA Frédérique REPUBLIQUE FRANCAISE
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