Ils soulignent que l'expert a indiqué ne pas connaître la technique du Miradry.

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d'obtenir le 12 mai 2022, du juge des référés du tribunal de commerce de Lille métropole, l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire confiée à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par ordonnance rendue le 16 avril 2024 dont appel, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille a rendu la décision suivante : - Disons n'y avoir lieu à référé sur la demande d'exécution de travaux

Par jugement du 5 mars 2021, le tribunal judiciaire de Grasse a : - jugé irrecevables les demandes de MM. [G] [R] et [K] [L] [V] comme atteintes par la forclusion ; - condamné solidairement MM.

Par ordonnance du 26 février 2019, le juge des référés a ordonné une expertise et désigné à cette fin M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Par ordonnance du 12 janvier 2023, le juge des référés a fait droit à sa demande et désigné comme expert le docteur [L] [O], dentiste.

Par ordonnance du 04 juin 2021, le juge des référés du tribunal de commerce de Limoges a ordonné une mesure d'expertise et a désigné M. [L].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Suivant ordonnances des 17 mars 2021, 29 septembre 2021, 20 octobre 2021, les opérations d'expertises ont été rendues communes aux divers intervenants à l'acte de construire et à leurs assureurs.

A TITRE PRINCIPAL, CONFIRMER le Jugement rendu le 08 janvier 2024 par le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY en ce qu'il a : débouté Monsieur [N] de ses demandes dirigées à l'encontre de Messieurs [P]

Le juge statue dans un délai de huit jours. Cette saisine n'a pas pour effet de prolonger le délai dont dispose le comité pour rendre son avis.

GCMT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 21 avril 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 mars 2024

Selon rapport d’expertise technique en date du 19 décembre 2025, l’expert missionné par les consorts [M]-[S] a relevé des désordres, non-conformités et défauts d’entretien imputables aux différents locataires

céans, de : IN LIMINE LITIS et AVANT DIRE DROIT Ordonner une expertise judiciaire Nommer l’expert qu’il lui plaira de nommer avec la mission de : Se faire remettre : le descriptif de copropriété

Par ordonnance en date du 19 février 2024 (RG 23/02086), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON, à la demande de la SAS SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, a rendu communes et opposables à

à se concilier, l'expert constatera que sa mission est devenue sans objet et fera un rapport au Juge chargé du contrôle des expertises, DIT qu'en cas d'empêchement ou de carence de l'expert commis,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant