Codes de loi français

Article L4331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 38

Peuvent exercer la profession d'ergothérapeute les personnes titulaires du diplôme défini à l'article L. 4331-3, ou titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 4331-4 et dont les diplômes, certificats, titres ou autorisation ont été enregistrés

Article L4332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 38

Peuvent exercer la profession de psychomotricien les personnes titulaires du diplôme mentionné à l'article L. 4332-3 ou titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 4332-4 et dont les diplômes, certificats, titres ou autorisation ont été enregistrés

Article R1243-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 49 > 79

La personne responsable mentionnée à l'article R. 1243-12 et les personnes responsables intérimaires ainsi que le responsable des activités sont titulaires des diplômes permettant l'exercice de la médecine ou de la pharmacie, ou sont titulaires d'un doctorat

Article R232-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 81

Un vice-président est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours parmi les professeurs des universités conseillers titulaires, membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire, par l'ensemble

Article 6

Le titulaire de l'autorisation présente aux ministres compétents :

Article ANNEXE

Titulaire de l'autorisation : Télécom systèmes mobiles

Article R6123-93-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 56

Le titulaire de l'autorisation de radiothérapie dispose sur le site :

Article R6123-133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 50

Le titulaire de l'autorisation assure la continuité des soins.

Article D6124-177-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21

-Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site :

Article D6124-177-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

-Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site :

Article D6124-177-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

-Le titulaire de l'autorisation dispose sur site :

Article D6124-177-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21

-Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site :

Article 16

titulaire, ou en contrats en alternance (contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage).

Article 4

du présent arrêté ; -être titulaire de la qualification de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2) ; -être ou avoir été homme du rang des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires et titulaire de la formation initiale

Article 2

Représentants suppléants FO 2 2 3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants

Article 63

. – Le titre de circulation national mentionné à l'article R. 5332-38 du code des transports porte au recto les informations suivantes : – mention " Titre national " ; – date de fin de validité du titre ; – nom et prénom du titulaire, ou numéro d'identification

Article 5-1

Les représentants de l'administration titulaires et suppléants au sein de la commission sont, à l'exception des membres de droit, désignés par le président du conseil d'administration de l'école, conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus,

Article 64

Les suppléants sont appelés à siéger au conseil d'administration en l'absence des titulaires et à remplacer ceux dont le siège deviendrait vacant.

Article 1

Commission consultative paritaire n° 6 des chargés de mission et contractuels A, B et C Membres titulaires : 2. Commission consultative paritaire n° 7 des enquêteurs de catégorie 1 et 2 Membres titulaires :