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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
L'admission consiste en un entretien avec le jury des candidats déclarés admissibles.
Article 12
La phase d'admission consiste en l'audition par le jury des candidats admissibles.
Article 4
Le jury prévu à l'article 3 ci-dessus comprend :
Article 3
Le jury du concours sur titres est composé de la façon suivante :
La phase d'admission consiste en une audition des candidats admissibles par le jury.
Article 10
A l'issue des évaluations, le jury délibère collégialement afin :
Article 17
Le jury d'essai comprend au moins trois membres dont :
Article 6
Le jury de chaque concours est composé comme suit :
Le jury de chaque examen est composé comme suit :
La composition du jury national est fixée comme suit :
Article A821-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22
L'oral consiste en un entretien de trente minutes avec les membres du jury.
Article A821-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21
Article 15
Le président de jury est responsable du bon déroulement des épreuves.
Le jury de l'épreuve d'aptitude est composé comme suit :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 32
Le jury chargé d'attribuer les prix a la composition suivante :
Article A822-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30
Article 240
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 93
La cour d'assises comprend : la cour proprement dite et le jury.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.
Article 47
Les épreuves écrites prévues aux 1° et 2° sont notées par deux membres du jury.
Article R613-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 14
Le jury de validation procède à l'examen du dossier du candidat et s'entretient avec lui au regard de ce dossier.
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