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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre 1ère section
6163abe5379f4722fa1c51dd
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Mme veuve [D] a opté pour le quart de la succession de son époux en usufruit.
Source officielleciv1
607941129ba5988459c40265
25 octobre 1972
25 octobre 1972
A LEGUE A SA FILLE, DEMOISELLE X..., LA QUOTITE DISPONIBLE DE SA SUCCESSION, QUE SUR LE MEME DOCUMENT FIGURE UN CODICILLE DATE EGALEMENT DU 3 JUILLET 1961 ET SIGNE, INSTITUANT L'EPOUSE SURVIVANTE LEGATAIRE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e12c25a97f0381f51eb
14 janvier 2015
14 janvier 2015
[E] [W] et [P] [I], - lui donner acte qu'elle formule toutes réserves sur la valeur retenue dans le testament de l'ensemble des biens légués, - condamner solidairement MM.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1013JUD001110015
13 octobre 2020
13 octobre 2020
The Court notes that the applicant’s usufruct lease rights ceased ex lege on 1 September 2014 (see paragraph 12 above).
Source officielleciv1
6137244acd5801467741442c
25 janvier 2005
25 janvier 2005
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Gabriel X... est décédé le 19 février 1992, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Juliette Y..., à laquelle il avait fait donation de l'usufruit
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06d
15 octobre 2007
15 octobre 2007
née le 12 Octobre 1962 à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône) de nationalité française demeurant ... 78610 SAINT LEGER EN YVELINES représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoué-No du dossier 06001029 assistée
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c86f
1 octobre 2008
1 octobre 2008
1978 et à toutes fins des biens qui se trouvaient dans le patrimoine commun au 13 octobre 2001 - désigné pour parvenir à ces opérations en qualité d'expert Monsieur I...avec mission précise -dit que le legs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300741
23 juin 2015
23 juin 2015
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 octobre 2013), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Chasse Royale a assigné Mme X..., usufruitière
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1117DEC002927215
17 novembre 2020
17 novembre 2020
The applicants’ usufruct rights ceased to exist ex lege on 1 May 2014. 14.
Source officielle1ère chambre
66c826185372bffe825630ad
22 août 2024
22 août 2024
et l'avait dispensé de fermage depuis 1996, que M.et Mme [Y] occupaient sans payer de loyer une maison d'habitation dont le défunt avait l'usufruit, que le fait que l'Earl gérée par M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035bb722e022f230179189c
9 mars 2016
9 mars 2016
Par testament authentique du 29 décembre 2009 il avait légué : - à M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6440d81fe704a005d1ed70d7
19 avril 2023
19 avril 2023
[T] [V] a opté pour le quart de la succession en pleine propriété et trois quarts en usufruit selon une donation au dernier vivant consentie le 23 décembre 1977.
Source officielle9ème chambre 1ère section
6864283d0bb2f8a66ca6032b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Je lègue l’usufruit de ces biens à ma femme [F] [N] à l’exclusion des trois tableaux qui sont des tableaux de famille [Z] et qui sont donc légués en toute propriété à mes deux enfants ».
Source officielle9ème chambre 1ère section
686428410bb2f8a66ca603d2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Je lègue l’usufruit de ces biens à ma femme [G] [Z] à l’exclusion des trois tableaux qui sont des tableaux de famille [E] et qui sont donc légués en toute propriété à mes deux enfants ».
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616372551cf28a447224dfef
1 février 2011
1 février 2011
[T] n'était qu'usufruitier, sa fille étant nue-propriétaire, que l'usufruit s'éteignant avec le décès, cette somme doit être restituée , avec les intérêts produits, à Mme [T], qui en a acquis la pleine
Source officielle1re Chambre A
6162e4f37797cdb2f7583ce4
18 octobre 2011
18 octobre 2011
testament authentique passé le 23 août 2007, Monsieur [C] [P] a révoqué ses testaments antérieurs et institué comme légataire universel son compagnon, Monsieur [E] [A], à charge pour lui de délivrer le legs
Source officielle1re Chambre B
60376037d861133d87439bfd
2 avril 2015
2 avril 2015
[J] [U] a légué à Mme [R] les quotités permises entre époux au jour du décès.
Source officielleciv1
613722e4cd58014677402cf1
21 octobre 1997
21 octobre 1997
la loi ; Attendu que Jean X... est décédé le 28 mars 1973 en laissant pour lui succéder sa fille née d'un premier mariage, Mme X..., et son épouse en seconde noces, Mme Y..., à laquelle il avait légué
Source officielleCALAIS JCP
696560f3cdc6046d47115b2d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[M] [N] la nue-propriété de l’immeuble situé [Adresse 6] à [Adresse 15] [Localité 1], se réservant l’usufruit. L’acte prévoyait que M.
Source officielle1ère Chambre
69e9b01fcdc6046d4738235c
21 avril 2026
21 avril 2026
S'agissant d'un quasi-usufruit, le titulaire n'est redevable, au jour de la consolidation, que du montant nominal des sommes reçues, et ce en application de l'article 587 du code civil.
Source officiellePage 26 sur 54