X... et Y..., cessionnaires, ont souscrit, au nom de la société, à l'égard de M. de A..., président de son conseil d'administration, un engagement dont ils se sont portés caution et aux termes duquel celui-ci

; qu'en l'état des enquêtes auxquelles il a été procédé, la société MMB ne disposait ni de fonds, ni de personnel, ni de locaux et ne pouvait être tenue pour un établissement bancaire ; que tout cautionnement

quelques anomalies il n'avait jamais été de mauvaise foi " sans s'expliquer sur la connaissance que ce dernier avait du caractère frauduleux des moyens qu'il employait pour obtenir l'engagement de caution

Par acte en date du 23 juin 2025, Madame [J] [B] s'est portée caution solidaire de Monsieur [Y] [B] au titre de ce bail, sans bénéfice de division et de discussion, pour la somme maximale de 45.432 euros

Il ressort du dossier qu’en effet, par une demande du 2 août 2004, le premier requérant récusa l’avocat précité, qu’il avait librement choisi avec sa famille, et exprima son accord pour bénéficier de l

Par contrat du 14 juin 2023, la Société Civile Immobilière ARES87 a souscrit un cautionnement VISALE avec la société ACTION LOGEMENT SERVICES.

La SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, au titre du dispositif de cautionnement VISALE s'est portée caution simple du paiement des loyers dus par le locataire par convention du 04 juillet 2023.

La SASU ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution de Madame [Z] [I] [M] pour le réglement des loyers et des charges, par contrat de cautionnement daté du même jour dans le cadre du dispositif VISALE

Placé en détention provisoire, il bénéficia quatre semaines plus tard d'une libération sous caution.

caution dans un délai de quinze jours à compter de sa signification au locataire.

  La Cour relève tout d’abord que le requérant, avocat expérimenté, a été condamné pour diffamation calomnieuse commise, entre autres, par voie de presse à l’égard d’un procureur suite à la libération

du code pénal, les personnes condamnées encourent la peine de « confiscation de toute ou partie des biens leur appartenant, ou sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont elles ont la libre

X... ces matériels livrés le 18 mars, Mme X... se portant caution solidaire ; que les époux X... ont poursuivi judiciairement M.

[H] [J] et Mme [S] [Z] ; - Le contrat de cautionnement VISALE conclu entre le bailleur et la société ACTION LOGEMENT SERVICES ; - Trois quittances subrogatives ; Bien que le contrat de cautionnement

. ; que ceux-ci ont quitté l'appartement et assigné les propriétaires en restitution de la caution ; que les époux Z... ont reconventionnellement demandé des dommages-intérêts ; Attendu que, pour débouter

La SA SEYNA s'est portée caution de Madame [Q] [X] pour le réglement des loyers et des charges, par contrat de cautionnement daté du 1er septembre 2022.

[U] [H] s'est porté caution des obligations locatives de Mme [Q] [W] jusqu'au 09 mai 2026.

Elle soutient pouvoir solliciter l’expulsion de la locataire, visant à éviter que de nouveaux loyers ne viennent à échéance augmentant, ainsi, le montant de la dette cautionnée.