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201 665 résultats pour « litige différent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00248

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

syndicaliste Force Ouvrière de la communication, dont le siège est [...]                                , contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige

Source officielle

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CC

cr

613726a9cd58014677427797

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

droits de communication ont été réalisés, conformément aux articles R. 101-1 et L. 92 du livre des procédures fiscales, auprès du tribunal de commerce de Paris, en février et avril 2003, relatifs à différents

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f93fa3328fa00087a2433

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

- Il n'existe pas de connexité entre les différentes instances : * les parties aux différents litiges ne sont pas les mêmes et les préjudices subis sont propres.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f93fe3328fa00087a2435

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

- Il n'existe pas de connexité entre les différentes instances : * les parties aux différents litiges ne sont pas les mêmes et les préjudices subis sont propres.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f94063328fa00087a2439

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

- Il n'existe pas de connexité entre les différentes instances : * les parties aux différents litiges ne sont pas les mêmes et les préjudices subis sont propres.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f940a3328fa00087a243b

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

- Il n'existe pas de connexité entre les différentes instances : * les parties aux différents litiges ne sont pas les mêmes et les préjudices subis sont propres.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f94163328fa00087a2441

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

- Il n'existe pas de connexité entre les différentes instances : * les parties aux différents litiges ne sont pas les mêmes et les préjudices subis sont propres.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01073

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-15.356 contre l'arrêt rendu le 19 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4, 1), dans le litige

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616246cdaf0a1de0eb1b65ec

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

personnellement, lequel est nécessairement distinct de celui de la société Vam International ; - qu'il ne pouvait être opéré de jonction d'instance pour connexité : les parties, les objets et les cause des litiges

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201405

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Philippe Z..., domicilié [...]                                                          , contre l'ordonnance rendue le 14 janvier 2016 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, dans le litige

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01191

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[K] [G], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 19-25.444 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2215091_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

En dehors de ce cas, la contestation par l'intéressé des modalités de sa réintégration et par là même du caractère effectif de sa réintégration constitue un litige distinct dont il n'appartient pas au

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CC

civ3

61372359cd580146774089d4

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

revenir en contrepartie du délaissement du terrain de 3 000 mètres carrés classé en emplacement réservé au plan d'occupation des sols de ladite commune, la cour d'appel, qui a modifié les termes du litige

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00870

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

formé par la société [G], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00899

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

société Punto Fa, ayant toutes deux leur siège [...], Barcelone (Espagne), contre le même arrêt n° RG : 15/11045 rendu le 16 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige

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CC

civ1

60794df29ba5988459c48cc4

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

marché physique, à l'intérieur d'une fourchette fixant un prix minimum et un prix plafond, que le contrat "à prix pivot" mentionnait un prix auquel devait s'ajouter ou se retrancher la moitié de la différence

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TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2226031_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

celle-ci s’est présentée à l’entretien dans un état d’agitation et de stress, lequel avait été constaté la veille par son médecin psychiatre, et qu’elle a orienté le contenu de l’entretien sur ses différents

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CA

2ème chambre

63bfb39e5e2fbe7c90043aa5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

OULIE, greffier de chambre EXPOSE DU LITIGE Suivant différents bons de commande datant des 19 octobre et 4 novembre 2015, Madame [N] [C] née [T] a commandé à la Sas Gouriny&Co plusieurs pompes à chaleur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210247

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

I..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° H 19-12.893 contre le jugement rendu le 14 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Beauvais (surendettement), dans le litige les opposant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00808

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

première notification faisant état de ce litige, de ce différend ou de cette réclamation, elles choisiraient ensemble un médiateur qui aurait soixante jours pour trouver un accord entre les parties et

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