Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
63 822 résultats pour « loi du 3 janvier 1972 »
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63 822 résultats pour « loi du 3 janvier 1972 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions des articles 6 et 8 du décret du 29 juin 1972 susvisé, l'allocation de logement due aux locataires pour la période de paiement allant du
Article 14
La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 1978.
Article 4
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Article 7
La loi n° 80-495 du 2 juillet 1980 est abrogée à compter du 1er janvier 1985 ; le président du conseil d'administration de la société créée par la présente loi est chargé des opérations de liquidation de la société créée par la loi n° 80-495 du 2 juillet
Article 7
. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2027.
Article 25
- Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 Art. 11 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2017-286 du 6 mars 2017 Art. 10 A créé les dispositions suivantes : - Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 Art. 11-10, Art. 11-3-1 A abrogé les dispositions suivantes
Article unique
L'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est ratifiée.
Article 11
I. ― L'article 64 du code des douanes tel que rendu applicable aux îles Wallis et Futuna par le I de l'article 38 de la loi du 4 janvier 1993 susvisée est abrogé.
Article L27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 33
n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée peut être radié des cadres par anticipation soit sur sa demande, soit d'office à l'expiration d'un délai de douze mois à compter de sa mise en congé si cette dernière a été prononcée en application de l'article 21
Article 4
n° 77-2 du 3 janvier 1977 susvisée.
Article R6152-814
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 89
qui sont nés à compter du 1er janvier 1955 et se trouvent en position d'activité au moment de leur demande.
Article 10
. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 34 - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 57 - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 41
Article 23
L6133-3, Art. L6133-4, Art. L6133-5, Art. L6133-6, Art. L6133-7, Art. L6133-8, Art. L6133-9 -Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-13 -Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 2 -Code de la santé publique Sct.
Article 91
- LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat Art. 43 A créé les dispositions suivantes : - LOI du 2 janvier 1907 Art. 7
Article 6
I. - Le droit d'opposition prévu à l'article 110 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Article 6
I. - Le droit d'opposition prévu à l'article 110 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas aux présents traitements.
Article 78
- LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 Art. 28 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 12-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.
Article 5
du 6 janvier 1978 susvisée.
Article 120.2
la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS Protocole 1988, telle qu'amendé et publié par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 27 novembre 1995 ; - Convention internationale pour la prévention des abordages en mer, COLREG 1972
Article R6156-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Outre le président, le conseil supérieur est composé de vingt-cinq membres titulaires : 1° Quinze représentants élus des personnels mentionnés à l'article R. 6156-3 ; 2° Sept représentants des établissements publics de santé désignés par les organisations
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