Les titulaires des premiers étaient plus nombreux que ceux des seconds en 1978, 1979, 1982, 1983 et 1984, et vice versa en 1980 et 1985.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 janvier 2024) et les productions, le 13 mars 1984, le département des Yvelines a donné en location à [Z] [M], à compter du 19 août 1983, un immeuble à usage d'habitation

auprès de la CNIL en 1980 et qu'une déclaration modificative a été effectuée en 1984 dès lors qu'une modification substantielle de la nature des données collectées a été opérée (ainsi en allait-il du

pour la période du 1er octobre 1988 au 31 mars 1989, les cotisations d'assurance maladie calculées sur la base de ses revenus de l'année 1987, l'intéressé s'en est acquitté, tout en contestant le bien-fondé

en 1979 pour la couverture d'un pavillon d'habitation, se sont révélées gélives au cours de l'hiver 1982-1983 ; qu'elle fait valoir, d'abord, que, dès lors que le contrat d'assurance était géré selon

la société MNA) ont, lors de l'assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 1984, décidé, pour se conformer à la loi du 31 décembre 1981, de porter le capital social à 250 000 francs ; que le tribunal

à un entretien préalable, soit plus de deux mois après la date du 4 août 1988 retenue par elle, la cour d'appel ne pouvait, dès lors, écarter le moyen tiré de la prescription des faits soulevé par la

qu'elle avait pu relever que le délai de 30 jours ayant suivi les premières mises en demeure qui lui avaient été adressées, les 4 mai 1983, 31 août 1983, 5 juin 1984 et 5 juillet 1985, de produire les

Y... a été employé par la société "Au Panier fleuri" du 1er septembre 1987 au 10 décembre 1989 ; qu'ayant saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la condamnation de l'employeur à lui payer

Y..., les arrêtés des 8 août 1983 et 10 avril 1984, portant liste d'aptitude à l'emploi de directeur administratif des foyers Adolphe X... à Vitry-sur-Seine et la décision du 28 novembre par laquelle le

au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que le 7 août 1989 Raymond Z... a acquis auprès du garage CED un véhicule Range Rover, modèle 1982 au prix de 115 000 francs ;

Les intérêts échus les 27 juillet 1982, 30 août 1983 et 28 novembre 1985 seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts.

Ils estiment qu'il en va de même pour le terrain de SAINT LYS (31) acquis en août 1968 au prix de 1.524,49 ç réglé hors la comptabilité du notaire revendu en août 1979 et juillet 1981 en deux lots au prix

X... en 1984 a conduit le juge civil à surseoir à statuer par jugement du 29 février 1988 jusqu'à ce que la juridiction pénale se soit prononcée définitivement par jugement du 25 mars 1993 ; qu'ainsi,

, I, p. 39 ; Cass., 29 septembre 1982, Pas., 1983, I, 145 ; Cass., 13 novembre 1985, Pas., 1986, I, 301 ; Cass., 4 avril 1989, Pas., 1989, I, 782 ; Cass., 25 juillet 1989, Pas., 1989, I, 1206).

afin de le contraindre à exécuter les jugements en date des 18 avril et 31 août 1984 par lesquels le tribunal administratif de Nantes a annulé des délibérations du conseil général de Loire-Atlantique

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 15 décembre 1989), que M.

et violé le principe de séparation des pouvoirs consacré par la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; alors, de troisième part, que la compagnie Air France avait fait valoir,

97 § 5 de la loi de 1911/1954.

mai 1987 ; "aux motifs qu'il est constant que le 4 mai 1987 -au vu des dispositions des articles 6 et 9 du règlement CEE n° 918/83 et de l'arrêté du 30 décembre 1983 respectivement- Pierre X... ne pouvait