Codes de loi français

Article 21

suivantes : -Arrêté du 1er août 2011 Art. 18 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er août 2011 Art. 12 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er août 2011 Art. 1, Art. 6, Art. 7 A abrogé les dispositions suivantes : -

Article 111

. - A créé les dispositions suivantes : -Code civil Art. 910 , Art. 937 -Loi n° 1817-01-02 du 2 janvier 1817 Art. 1 -Loi n° 1825-05-24 du 24 mai 1825 Art. 4 - Loi du 9 décembre 1905 Art. 19 -Loi du 4 février 1901 Art. 10 V. - Toute

Article 49

. 6, Art. 15 -Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 Art. 4, Art. 7 -Décret n° 68-503 du 30 mai 1968 Art. 6-3 -Décret n° 69-535 du 21 mai 1969 Art. 42 -Décret n° 70-738 du 12 août 1970 Art. 15-3 -Décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 Art. 4

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 janvier 1981 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 20 décembre 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 20 décembre 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 26 septembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3,

Article 1

de la loi du 9 août 2004 susvisée, d'une part, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, d'autre part, aux fédérations d'institutions de retraite complémentaire ; 2° Le produit des cotisations dues par les employeurs au

Article 87

R*112-19, Art. R*113-13, Art. R*115-4, Art. R*116-1, Art. R*121-4, Art. R*162-1, Art. R*112-1, Art. R*162-6, Art. R*621-4 -Code rural Art. R112-35, Art.

Article 10

Les personnes qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, sont affiliées à titre volontaire aux autres régimes institués par l'ordonnance n° 67-709 du 21 août 1967 ou ayant exercé soit l'option prévue à l'article 7-2 (1er alinéa), de ladite

Article Annexe

au renouvellement urbains, la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (article 71).

Article 19

-Arrêté du 1 août 2006 Art. 29, Sct.

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2000-108 du 10 février 2000 Art. 28, Art. 32, Art. 3 - Loi n°2004-192 du 27 février 2004 Art. 4 - Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 Art. 2 - Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 Art. 14

Article 35

Art. 17 -Loi du 22 juillet 1912 Art. 4, Art. 9 -Loi du 2 juillet 1923 Art. 1, Art. 3 -Loi du 15 décembre 1923 Art. 11 -Loi du 17 décembre 1926 Art. 4, Art. 6, Art. 7 -Loi n° 64-1360 du 31 décembre 1964 Art. 25 -LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art

Article R329-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 11 > 84

Lorsque ces apports proviennent d'un organisme mentionné à l'article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, l'ensemble des dispositions de cet article sont applicables à ces apports.

Article L511-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 87

euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009 ; 7° De l'article L. 347-1 du code de l'action sociale et des familles et des articles L. 311-4, L. 311-4-1, L. 312-9, L. 314-10-1 à L. 314-10-4, L. 342-1, L. 342-2, L. 342-3 et L. 342-4 du même code en

Article 2

LO6463-7 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962 Art. 3 -Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 37, Art. 219 -Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 25, Art. 36, Art. 159 La présente loi sera exécutée

Article 24

- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 196, Art. 197 II. - Dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent article, tout membre d'une assemblée de province ou du congrès complète la déclaration mentionnée au cinquième alinéa

LEGIARTI000028392027

Samedi 19 juillet National. Vendredi 25 juillet National. Samedi 26 juillet National. Vendredi 1er août National. Samedi 2 août National. Dimanche 3 août National. Vendredi 8 août National. Samedi 9 août National.

Article 102

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 Art. 2, Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 Art. 6 II.

Article 131

L335-5 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 Art. 16, Art. 17, Art. 17-1, Art. 19, Art. 21 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 Art. 3, Art. 3-1, Art. 5, Art. 6,

Article 7

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelon Ancienneté Attaché principal d'administration Attaché principal d'administration e 5 e 6 e Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois 4 e 5 e 3/4 de l'ancienneté acquise 3

Article 3

Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 - Arrêté du 23 août 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 16 octobre 1995 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 janvier 2009 Art. 1, Art. 2,