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du Travail exerçant à temps complet ou à mi-temps et que M.

A... pour avocat Maître GRIMALDI Philippe du barreau de TOULOUSE FAITS ET PROCEDURE Mme Y..., née le 4 juin 1951, travaillait depuis le 30 septembre 1979 en qualité d'aide soignante à temps partiel

Leur rappeler qu'elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.

X... a démontré dans ses conclusions d'appel par un décompte précis, avec fiches de salaire à l'appui, que la société Relec Froid ne lui a réglé que partiellement la prime de panier de septembre 1988 à

thérapeutique à compter du 26 janvier 2023 jusqu'au 12 janvier 2024, date à laquelle elle a repris le travail à temps complet, -son temps partiel thérapeutique a été validé par son médecin traitant et

Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical compétent ou la commission de réforme compétente est saisi. / Le temps partiel thérapeutique peut être

de divers rappels de salaire ; Attendu que, pour rejeter la demande de la salariée en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et les demandes subséquentes

son "projet" de contrat de travail à temps partiel)", qu'en ce qui concerne le harcèlement moral, "abstraction faite d'un certificat médical dressé par un médecin qui, comme d'habitude, prend pour argent

Le 1er décembre 2021, le médecin traitant de Monsieur [P] [Y] lui a prescrit un temps partiel pour raison médicale du 1er décembre 2021 au 1er mars 2022, dans le cadre d'une reprise à mi-temps thérapeutique

[F] le 10 janvier 2022 et de son recours du 13 avril 2022, l'équipe pluridisciplinaire a estimé le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de l'assuré entre 50 % et 79 %.

La cour constate que le médecin conseil, qui a contrôlé les prescriptions en temps partiel thérapeutique, a estimé qu'à la date du 4 avril 2019, M.

prévu par la nomenclature générale des actes professionnels pour les actes AMM6 est de 45 mn le temps théorique de travail est de 24 heures 15 ; que c'est en appliquant ces coefficients que la CPAM a

que la société World Acrilux disposait d'un poste à mi-temps pouvant convenir à Mme X... pendant la période correspondant à son inaptitude partielle ; que A...

N° H 18-85.983 F-D N° 2294 CK 20 NOVEMBRE 2019 CASSATION PARTIELLE M.

C a bénéficié, entre le 1er septembre 2013 et le 31 juillet 2016, d'un " temps partiel aménagé sénior ".

X... a été engagé en 1990 par la société AMI Assistance en qualité de médecin régulateur et qu'il a accompli parallèlement pour le compte de l'employeur des tâches de médecin transporteur ; qu'il a été

[W] invoque un dépassement par l'employeur de la durée maximale du temps de travail quotidien et/ou hebdomadaire.