; 2°) de mettre à la charge du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Rouen-Elbeuf-Dieppe et du conseil départemental de Seine-Maritime de l'ordre des médecins la somme

CHEF DU SERVICE MEDICAL DE L'ECHELON LOCAL DE LA ROCHE-SUR-YON ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE et le MEDECIN-CONSEIL CHEF DU SERVICE MEDICAL DE L'ECHELON LOCAL DE LA ROCHE-SUR-YON

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef du service médical régional d'Île-de-France, a porté plainte contre M.

X..., qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, soit condamné à payer à la caisse régionale des artisans et commerçants de la Côte-d'Azur et au médecin conseil chef du service médical

de l'espèce, de condamner la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes et le médecin conseil chef du service médical de l'échelon local de Nice à payer à Mme X... une somme de 1 500 euros

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef du service de l'échelon local du service médical du Cher et la caisse primaire d'assurance maladie du Cher ont porté plainte contre M.

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical du Calvados, a porté plainte contre M.

Volpeliere pour siéger lors du jugement des recours formés par lui-même et par le médecin-conseil, chef de service près la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, contre la décision de

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de l'Isère, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, le médecin-conseil, chef de service de

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Alpes-Maritimes et la caisse primaire d'assurance maladie

A, de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et de la SCP Boutet, avocat du médecin conseil chef de service de l'échelon local de Marseille,

X..., de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat du médecin conseil chef de service de l'échelon local, - les conclusions de Mme

Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du médecin conseil chef du service médical d'Avignon : Considérant que le médecin conseil chef du service médical d'Avignon avait qualité

maladie de Cambrai et du médecin-conseil chef de service de l'échelon local de Cambrai, lui a infligé la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant une durée de

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil régional, chef de service de l'échelon local du service médical du Val-d'Oise, a porté plainte contre M.

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Seine-Saint-Denis, a porté plainte contre M.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Pyrénées-Orientales, et la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales ont formé

, chef du service médical de la Réunion ; 3°) de mettre à la charge du médecin-conseil, chef du service médical de la Réunion une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Alpes-Maritimes et la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ont porté plainte

X à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne et au médecin-conseil chef du service du contrôle médical de l'échelon local de Limoges (caisse nationale d'assurance maladie des